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Bâtiments tertiaires :
quelles obligations en matière d'efficacité énergétique ?

Le secteur du bâtiment tertiaire représente 44% des consommations énergétiques de la France, loin devant les transports (31%) ou encore l’industrie (19%). Il s’agit donc d’un secteur particulièrement gourmand en énergie et par conséquent, d’un domaine prioritaire de la transition énergétique. 

Alors que la nécessité de tendre vers la décarbonation se fait de plus en plus pressante, certains impératifs visant à diminuer les dépenses énergétiques des bâtiments tertiaires font progressivement leur apparition en France

Véritables lignes directrices, ces obligations définissent aujourd’hui un cadre réglementaire ambitieux auquel la majorité des bâtiments tertiaires doivent se conformer.

Définition : qu'est ce qu'on entend par bâtiments tertiaires ?

L’appellation “bâtiment tertiaire” fait référence à une construction abritant des prestations relevant du domaine tertiaire, aussi appelées activités de services (commerces, administrations, éducations…). 

Cette définition englobe donc :

  • Les bureaux
  • Les commerces
  • Les établissements éducatifs
  • Les établissements de santé
  • Les hôtels et restaurants
  • Les infrastructures de loisirs

En France, les bâtiments tertiaires représentent 973 millions de mètres carrés, soit un peu plus de 25% du parc immobilier. Il s’agit donc d’un levier non négligeable de la transition énergétique du pays qui fait désormais l’objet d’un certain nombre de réglementations.

Si au premier abord ces exigences peuvent apparaître comme des contraintes, elles présentent en réalité de nombreux avantages non négligeables aussi bien d’ordre environnemental, qu’économique ou humain.

| À savoir : selon le Ministère de la Transition Écologique, 56% des bâtiments du secteur tertiaires ont été construits avant 1980. Généralement moins bien isolés et équipés, ces ouvrages présentent souvent une mauvaise performance énergétique et nécessitent donc des aménagements.  

Bâtiments tertiaires : le décret

Diminuer ses dépenses énergétiques

Également appelé “dispositif éco-énergétique tertiaire” (DEET),  le décret tertiaire entré en vigueur en 2019 impose aux bâtiments du secteur une diminution progressive de leurs consommations d’énergie. Il se segmente en 3 échéances correspondant chacune à un objectif d’efficacité énergétique à atteindre :

  • – 40% d’ici 2030
  • – 50% d’ici 2040
  • – 60% d’ici 2050

Cette obligation concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 mètres carrés. Elle s’applique également si la surface à usage tertiaire atteint ce seuil dans le cas : 

  • D’un bâtiment accueillant différents types d’activités en plus des services tertiaires 
  • D’une même unité foncière abritant plusieurs bâtiments tertiaires
les bâtiments tertiaires concernés par le décret tertiaire
Source : Ecologie.gouv

Véritable levier de la transition énergétique, ce dispositif ambitieux se fonde sur une obligation de résultat et n’impose donc aucun type d’opération en particulier. Cela permet ainsi d’identifier les sources de gaspillages énergétiques et axes d’amélioration propres à chaque bâtiment et in fine, d’établir un plan d’action adapté à ses spécificités.

Déclarer ses consommations

Afin de pouvoir suivre la bonne application des impératifs du décret tertiaire, les acteurs concernés sont tenus de déclarer annuellement leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Gérée par l’ADEME, cette plateforme en ligne permet de centraliser et de suivre les données de consommation énergétique des bâtiments, facilitant ainsi le contrôle et l’évaluation des progrès réalisés.

OPERAT met également à la disposition des utilisateurs des outils d’analyse et de comparaison leur permettant d’identifier d’éventuels axes d’amélioration, mais aussi de mesurer l’efficacité des actions déjà instaurées.

| À savoir : la prochaine échéance pour la déclaration de ses consommations est fixée pour le 30 septembre 2024 pour l’évaluation de l’année 2023. Elle donnera ensuite lieu à l’attribution d’une notation “Éco Energie Tertiaire” évaluant les efforts accomplis.

notation éco énergie tertiaire pour les bâtiments tertiaires
Source : Ecologie.gouv

Le décret BACS

Publié le 20 juillet 2020, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose la mise en place d’un système de pilotage des équipements techniques dans les bâtiments tertiaires. Il est souvent considéré comme le petit frère du Décret Tertiaire dans la mesure où il incarne l’un des moyens les plus efficaces pour parvenir aux objectifs fixés par le DEET.

Ces dispositifs appelés GTB (Gestion Technique du Bâtiment) permettent de superviser et de contrôler l’ensemble des installations d’un bâtiment (chauffage, alimentation électrique, dispositif incendie…). Ils adaptent ainsi le fonctionnement des appareils au juste besoin, de manière à éviter le gaspillage énergétique.

Simple d’installation et accessible,  la GTB s’impose aujourd’hui comme l’un des outils les plus efficaces pour réduire ses dépenses énergétiques à moindre coût et sans travaux contraignants.  Certains modèles (de classe A et B) présentent également l’avantage d’être en partie, voire intégralement finançables dans le cadre des aides CEE.

| À savoir : Le simple pilotage des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) par exemple permet dans certains cas de réaliser des économies pouvant atteindre les -50% !

L'audit énergétique

Dans le cadre du Code de l’énergie, les entreprises de plus de 250 salariés ont l’obligation  de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Celui-ci remplit un double objectif : 

  • Identifier les sources de gaspillage énergétique du bâtiment 
  • Déterminer les axes d’amélioration à explorer 

Le choix de ne soumettre à cet impératif que les grandes entreprises s’explique notamment par l’important volume d’énergie qu’elles consomment. Améliorer leur efficacité énergétique revient alors à les faire contribuer de manière significative à la transition énergétique globale mais aussi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

| À savoir : Les entreprises certifiées ISO 50001 sur au moins 80% de leurs factures énergétiques ne sont pas soumises à cet impératif.

Quelles solutions pour assurer la mise en conformité des bâtiments tertiaires ?

Si ces impératifs peuvent paraître contraignants au premier abord, ils représentent une opportunité pour les acteurs du secteur d’adopter des pratiques plus durables mais aussi plus économiques. En effet, améliorer son efficacité énergétique, notamment au moyen d’un dispositif d’optimisation des équipements techniques, permet de réaliser des gains énergétiques importants.

Grâce à ses capacités de régulation prédictives, notre solution INDALO® Supervision assure le meilleur pilotage possible de vos systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation). Elle vous permet ainsi d’atteindre jusqu’à 50% d’économies sur vos consommations énergétiques et par conséquent, de sécuriser votre mise en conformité.

Sa mise en place, rapide et peu coûteuse, en fait une des solutions les plus accessibles et les moins contraignantes du marché pour soutenir la transition énergétique de votre bâtiment tout en améliorant le confort de ses occupants et en préservant leur santé.

| En résumé : notre solution répond aux impératifs du décret BACS tout en facilitant votre mise en conformité au décret tertiaire. Notre solution respecte également les conditions de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-166 et peut donc bénéficier d’un financement CEE partiel, voire intégral.