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Décret BACS :
l'essentiel sur le décret

La transition énergétique est au cœur de beaucoup de débats dans notre pays. Or, le secteur tertiaire, qui englobe les bâtiments de bureaux, les commerces, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, etc., représente une part significative de la consommation d’énergie et des émissions de carbone en France.
C’est pourquoi il est aujourd’hui visé par plusieurs décrets.

Vous rappelez-vous du
décret tertiaire entré en vigueur en octobre 2019 ? Celui-ci fixait des objectifs de réduction de consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Eh bien, le décret BACS est en quelque sorte le « petit frère » de ce dispositif. Pour faire simple, cette obligation découle de la première et constitue l’un des moyens de parvenir aux objectifs fixés. Octopus Lab vous explique !

Qu’est-ce que le décret BACS et qui est concerné ?

-40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050, tels sont les objectifs de réduction de consommations d’énergie des bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, bureaux, établissements de santé, écoles, etc.) fixés par le décret tertiaire (aussi appelé « DEET »)

Pour parvenir à ces objectifs, le décret BACS pour « Building Automation and Control Systems » applicable depuis le 22 juillet 2020 impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires (neufs ou existants) l’installation d’un système d’automatisme et de pilotage (communément appelé « gestion technique du bâtiment » ou GTB). Plus qu’une obligation, voyez-le comme une solution pour les entreprises et les collectivités soumises au DEET, puisqu’une fois le système de GTB installé, fini le gaspillage énergétique !

Selon le site des Ministères transition écologique cohésion des territoires mer
« Ces textes réglementaires visent à optimiser la performance énergétique des bâtiments en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) pour tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW ou 70 kW. »

Les échéances pour installer ce système de pilotage énergétique varient en fonction du type de bâtiment et de la puissance de ses équipements (de chauffage, de climatisation et de ventilation) :

👉 Le 1er janvier 2025 pour les bâtiments ayant une puissance thermique supérieure à 290 kW.
👉 Le 1er janvier 2027 pour ceux ayant une puissance de plus de 70 kW.

Concrètement, ces systèmes concernent tout équipement technique du bâtiment : 

  • chauffage, climatisation et ventilation des locaux ;
  • systèmes d’éclairages ;
  • production d’eau chaude sanitaire ;
  • production d’électricité ;
  • etc.

En général, les équipements de climatisation, de ventilation et de chauffage (CVC) sont les plus énergivores. Il est donc indispensable de les réguler en priorité via un système de gestion technique du bâtiment, afin de réaliser des économies d’énergie.

Existe-t-il des exceptions ? Oui, un bâtiment existant peut être exempté de cette obligation, à condition de prouver que l’installation d’un tel système n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.

calendrier décret bacs
Source : Guide d'application du décret BACS - Mai 2023

Comment fonctionne un système de gestion technique du bâtiment (GTB) ?

Chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, électricité… tous les équipements peuvent être reliés à la GTB.
En fonction des informations reçues, cette dernière peut alors piloter la performance des différents systèmes. Concrètement, la GTB analyse l’efficacité énergétique et effectue une comparaison constante avec des valeurs de référence. Elle peut ainsi détecter les pertes d’énergie éventuelles et repérer les axes d’amélioration possibles.

Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

L’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments permet d’assurer le bon fonctionnement technique d’un bâtiment d’un point de vue énergétique et économique. 

Voici les principales fonctions et avantages de ces systèmes :

  • suivre, enregistrer et analyser les consommations énergétiques du bâtiment ;
  • adapter ses consommations en fonction des besoins en temps réel du bâtiment et des occupants (selon la saison, par exemple) ; l’utilisation de modèles prédictifs comme INDALO® Supervision est clairement un atout pour optimiser davantage ses dépenses énergétiques  ;
  • réduire autant que possible les consommations énergétiques des différents équipements ;
  • anticiper ou détecter les anomalies de fonctionnement afin d’éviter une surconsommation et/ou des coûts de maintenance supplémentaires.

| Ce qu’il faut retenir : il s’agit finalement d’effectuer des économies d’énergie grâce au pilotage optimisé de son bâtiment. Non seulement on évite le gaspillage d’énergie, mais en plus on en profite pour améliorer le confort et la santé des occupants.

Comment financer sa mise en conformité via l’installation d’une GTB ?

Vous pouvez financer au moins une partie, si ce n’est la quasi-totalité des frais engendrés par l’installation d’une GTB grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il s’agit d’une aide gouvernementale mise en place dans le cadre de la transition énergétique. Le montant de la prime CEE est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Il varie selon le type de bâtiment ainsi que sa superficie.

Octopus Lab vous aide à gagner en performance énergétique

En résumé, le décret BACS a un impact significatif sur le secteur tertiaire en France. Il oblige les propriétaires de bâtiments à adopter des pratiques plus durables, à investir dans l’efficacité énergétique, et à réduire leurs émissions de carbone.

Les initiatives menées dans le cadre de ce décret jouent un rôle dans la lutte contre le changement climatique tout en favorisant l’innovation et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Vous l’aurez compris : les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments sont au cœur de leur gestion énergétique. Ils constituent donc un important levier de performance.

Chez Octopus Lab, nous proposons une solution GTB permettant de suivre vos consommations énergétiques et de piloter de manière prédictive vos installations CVC. Cette solution permet d’aller au-delà des exigences du décret BACS mais aussi de bénéficier d’une prime CEE. 

Notre solution, INDALO Supervision, permet ainsi de réaliser des économies d’énergie, de diminuer l’empreinte carbone du bâtiment mais aussi de garantir la santé des occupants grâce à son expertise qualité de l’air.