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Vous le savez : la transition énergétique est une problématique majeure de notre époque.
La France, comme la plupart des pays d’Europe, intensifie ses efforts dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les réglementations en faveur de l’environnement se multiplient. Parmi celles-ci, le décret tertiaire émerge comme un levier majeur pour inciter les propriétaires de bâtiments et les entreprises à réduire leur consommation énergétique. Limiter l’impact environnemental du secteur du bâtiment est crucial afin de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.
Mais en quoi consiste plus précisément ce décret ? Qui est concerné ? Quelles sont les obligations et les sanctions encourues ? C’est ce que nous allons voir dans cet article !
Ce décret, aussi appelé « dispositif éco-énergie tertiaire » (DEET) est entré en vigueur en octobre 2019, précisant ainsi les conditions d’application de la loi Elan de 2018 (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Il s’agit donc d’une obligation réglementaire visant à accélérer la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Son intérêt principal : réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires. Il établit ainsi des objectifs d’efficacité énergétique à atteindre d’ici 2030, 2040 et 2050.
En 2022, pas moins de 5,2 millions de logements sont considérés comme des « passoires thermiques ». Pour rappel, sont qualifiées de « passoires thermiques » ou « énergétiques » les habitations mal isolées. Conséquence : des millions de personnes vivent dans des logements extrêmement énergivores, et se retrouvent avec des factures énergétiques exorbitantes.
| À retenir : ce décret a pour ambition d’influencer notre façon de construire, d’occuper et de rénover les bâtiments. Pour être efficace, l’effort doit porter à la fois sur les constructions neuves et sur les bâtiments existants.
Le décret tertiaire concerne les propriétaires et occupants (locataires) d’établissements dont l’activité tertiaire occupe une surface supérieure ou égale à 1 000 m².
« Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d’activités qui s’étend du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale. » – définition de l’INSEE
Ainsi, ce décret s’applique aussi bien aux bâtiments publics que privés :
| À noter : il existe néanmoins des exceptions, comme les lieux de culte, les bâtiments de défense et de sécurité, ainsi que les constructions provisoires.
Et ce n’est bien sûr pas un hasard si le secteur tertiaire se retrouve visé par ce décret. En effet, d’après les chiffres du gouvernement, le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France, loin devant celui des transports (31,3%). En termes de pollution, cela représente plus de 123 millions de tonnes de CO2 émises chaque année.
Le décret tertiaire détaille en premier lieu les types de bâtiments concernés (selon leur surface et la nature de leur activité). Il indique également le seuil minimal de performance énergétique à atteindre pour chacun d’entre eux.
Ainsi, il inclut :
Aussi, deux approches sont envisageables pour tenir les objectifs fixés par le décret tertiaire, selon sa situation…
Elle consiste à réduire la consommation d’énergie finale du bâtiment (par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010) à hauteur de :
Cette approche se concentre sur une réduction de la consommation d’énergie totale du bâtiment, sans considération de pourcentage par rapport à une année de référence. L’année de référence doit correspondre à une année de pleine exploitation sur douze mois consécutifs et ne peut être antérieure à 2010 (2020 est également exclue car non représentatif d’une année d’exploitation normale). L’objectif de réduction est alors exprimé sous forme d’une quantité fixe d’énergie à économiser (en kWh/m²/an). Ils sont définis par arrêté et par typologie d’activité.
| À savoir : les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires ont le choix entre ces deux méthodes pour fixer leurs objectifs de réduction d’énergie en fonction de ce qui convient le mieux à leur situation.
👉 La première est plus adaptée pour les assujettis ayant des niveaux de consommation assez élevés et qui n’ont pas encore entrepris un quelconque plan d’action pour les réduire.
👉 La seconde est plus intéressante pour les bâtiments relativement récents ou ceux ayant déjà effectué certains travaux en vue de réduire leur consommation énergétique.
Bien évidemment, des modulations sont possibles dans le cas de situations spécifiques :
Plusieurs actions d’amélioration de la performance énergétique peuvent être mises en place pour parvenir à ces objectifs :
Une fois leur plan d’action établi, les acteurs devront suivre régulièrement leur consommation d’énergie pour s’assurer qu’ils respectent bien les objectifs fixés. Comme expliqué plus haut, ces données de consommation énergétique recueillies devront être déclarées chaque année sur la plateforme dédiée, OPERAT.
Vous vous en doutez probablement : le non-respect des obligations imposées par le décret tertiaire (obligations de réduction de la consommation d’énergie ET de transmission des données de consommation) peut entraîner des sanctions administratives.
👉 Concernant l’obligation de réduction : si le premier avertissement ne suffit pas, l’amende encourue peut atteindre jusqu’à 7 500 euros par bâtiment et par an.
👉 Concernant l’obligation de reporting sur la plateforme OPERAT : le propriétaire ou le locataire sera averti de son obligation de reporting dans un délai de 3 mois. À défaut de respecter cette échéance, un document répertoriant ces avertissements non suivis d’action sera publié sur un site internet gouvernemental. C’est le principe du « name and shame » qui expose publiquement les mauvaises pratiques… un coup dur pour la réputation de l’entreprise ou du particulier !
Vous l’aurez compris : il est primordial pour les acteurs concernés par le décret tertiaire de mettre en œuvre les actions nécessaires pour respecter leurs obligations. C’est essentiel non seulement pour éviter les éventuelles sanctions administratives, mais aussi pour des raisons d’éthique et d’image. Désormais, chacun est tenu de contribuer à l’effort collectif de lutte contre le réchauffement climatique.
Octopus Lab peut vous aider à remplir les objectifs fixés par le décret tertiaire de manière simple, rapide et efficace.
Grâce à notre technologie prédictive, notre solution INDALO® Supervision optimise le fonctionnement des systèmes CVC de votre bâtiment. Elle se connecte directement à vos installations, pouvant même se substituer à une GTB existante, afin de relever vos données de consommation énergétique et de contrôler de façon prédictive l’ensemble de vos équipements CVC.
Notre expertise qualité d’air permet également d’atteindre les 10 à 15% d’économies d’énergie les plus difficiles à atteindre, rien qu’avec le pilotage prédictif de vos systèmes de traitement d’air (la ventilation).
Nous garantissons ainsi une bonne qualité de l’air intérieur et des économies d’énergie significatives.
Sources :
https://www.ecologie.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-eet
https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/07/26/passoires-thermiques-au-moins-5-2-millions-de-residences-principales-concernees-en-france_6136187_3224.html
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1584
https://www.ecologie.gouv.fr/energie-dans-batiments
https://www.france-industrie.pro/industrie-4/lenergie-source-inepuisable-dinnovation-et-defficacite-dans-le-secteur-industriel/decret-tertiaire/
https://operat.ademe.fr/#/public/home
https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/qu-est-ce-que-le-decret-tertiaire
https://opera-energie.com/decret-tertiaire-obligations-renovation-energetique/
