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Certificat d'économie d'énergie (CEE) :
tout savoir sur le dispositif

En France, le secteur du bâtiment résidentiel-tertiaire représente près de 45% des dépenses énergétiques, loin devant les transports (33%) et l’industrie (19%). Le tertiaire, qui compte à lui seul pour un tiers de ces consommations, est donc particulièrement énergivore. 

Les différentes lois relatives à la réduction des dépenses d’énergie adoptées ces dernières années imposent aux bâtiments du secteur une baisse progressive de leurs consommations à partir de 2030. 

Si la perspective de travaux coûteux et contraignants peut rapidement décourager les exploitants, il est important de savoir que des aides existent dans le but de soutenir les entreprises dans leur démarche de transition énergétique : c’est notamment le cas de la prime Certificat d’Économie d’Énergie (CEE).

Qu’est ce qu’un CEE (Certificat d'Economie d'Energie) ?

Les CEE ou Certificats d’Economies d’Energie ont été instaurés en 2005 dans le cadre de la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Cette dernière impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul…), nommés les “obligés”, d’encourager et de soutenir la transition énergétique des particuliers et des bâtiments du tertiaire. 

Ce dispositif passe notamment par la diffusion de campagnes d’information mais aussi et surtout par la mise en place d’aides financières (prêt à taux bonifiés, primes ou encore remises) destinées à réaliser différents travaux.  

Le but de cette mesure est donc de réduire les dépenses énergétiques de la France par le biais des fournisseurs d’énergie et non via un financement de l’Etat. Ce dernier va imposer aux “obligés” des quotas d’action de rénovation ou d’optimisation énergétique pour une période de 3 ans. En cas de non-respect de ces objectifs, des pénalités calculées sur le nombre de kWh cumac non économisés pourront être attribuées aux entreprises déficitaires.

| À savoir : le terme cumac est une contraction de “cumulé” et “actualisé”. C’est une unité de mesure propre aux CEE permettant de mesurer l’énergie économisée sur la durée de vie d’un équipement.

Véritable outil de financement de la transition énergétique en France, ce dispositif a pour objectif de réduire les consommations globales du pays de 60% d’ici 2050 !

Comment bénéficier d’une aide certificat d’économie d’énergie ?

De nombreux types d’installations et de travaux sont éligibles à un financement CEE (isolation, chauffage, régulation…). Ils doivent néanmoins correspondre aux exigences des fiches d’opérations standardisées (FOST) établies par les groupes de travail sectoriels de l’Association Technique Énergie Environnement. Ces dernières définissent, pour les installations les plus courantes, un ensemble de critères à respecter (durée de vie, efficacité…) ainsi que les montants forfaitaires associés. 

Plus les opérations engagées conduisent à une amélioration significative de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, plus les montants alloués seront importants. Ainsi, le remplacement d’un équipement par un modèle considéré comme peu performant donnera généralement lieu à un financement moins important que l’installation d’un système permettant de réaliser davantage d’économies.

| À savoir : certains travaux de gros œuvres (isolation, toiture…) doivent impérativement être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce label délivré par le COFRAC est accordé aux professionnels spécialisés dans la rénovation énergétique et garantit généralement une bonne qualité des prestations.

Pour une installation de type GTB, comme celle-ci n’engage pas de travaux, la certification RGE ne s’applique pas. La solution GTB d’Octopus Lab est bien éligible à la prime CEE.

Quelles sont les opérations éligibles à une aide CEE ?

57 fiches d’opérations standardisées concernent actuellement le secteur tertiaire.
Elles sont divisées en 4 catégories :

CEE-ENVELOPPE

Enveloppe

Les fiches “enveloppe” concernent l’isolation thermique d’un bâtiment. Elles permettent le financement de travaux d’isolation de la toiture, du sol mais également des portes et des fenêtres. Une mauvaise étanchéité conduit à un gaspillage important d’énergie (jusqu’à 30% de dépenses en plus en cas de mauvaise isolation du toit !), ces travaux bénéficient donc d’une couverture importante de la part du dispositif CEE.

Équipements

Ces fiches concernent les équipements frigorifiques ainsi que l’éclairage (naturel comme artificiel). Une ampoule LED consomme jusqu’à 90% d’électricité en moins qu’une ampoule à incandescence et permet donc la réalisation d’économie significative.

| À savoir : nous déployons, en parallèle de notre solution GTB, certains équipements éligibles à la prime CEE, notamment la fiche BAT TH 104 relative aux robinets thermostatiques.

Service

Elles renvoient aux services permettant de réaliser des économies d’énergie. La mise en place d’un CPE Services (Contrat de Performance Énergétique) par exemple, fixe un certain taux d’économie d’énergie à atteindre entre un opérateur et un maître d’ouvrage.

Thermique

Les fiches thermiques comportent un vaste panel de fiches dédiées à la gestion des systèmes de chaleur allant de l’installation d’une pompe à chaleur à la chaudière biomasse en passant par la mise en place d’équipements de régulation.

| À savoir : Notre solution GTB INDALO® Supervision répond notamment aux exigences de la fiche BAT-TH-116 (GTB classe A). Cette dernière permet la prise en charge partielle voire intégrale de l’acquisition ou de l’amélioration d’un système de pilotage de ses équipements techniques via le dispositif CEE.

INDALO® Supervision

Pourquoi entamer sa transition énergétique ?

Les travaux de transition énergétique, bien que pure contrainte en apparence, présentent de nombreux avantages et ne signifient pas nécessairement de lourds travaux et des investissements conséquents. 

Dans un premier temps, ils assurent une baisse significative des dépenses énergétiques et permettent donc de réaliser d’importantes économies sur vos factures. Ces opérations augmentent également la valeur de votre bâtiment et le rendent plus attractif.

Autre point positif : si vous optez pour une solution intelligente d’optimisation de vos systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) telle que INDALO® Supervision, celle-ci garantira également une bonne qualité de l’air intérieur ainsi qu’un confort thermique optimal pour vos occupants. 

Enfin, l’optimisation énergétique des bâtiments du tertiaire est désormais un impératif !
Le décret tertiaire notamment, prévoit une réduction de 40% des dépenses d’énergie des bâtiments du secteur dès 2030. Autre obligation, le décret BACS impose l’installation d’une GTB dans la majorité des bâtiments du tertiaire d’ici 2027. 

Octopus Lab propose des solutions éligibles à un financement certificat d’économie d’énergie

Bonne nouvelle ! Notre solution INDALO ® Supervision répond aux modalités de la fiche BAT-TH-116 du dispositif CEE et permet donc le financement d’une GTB de classe A et B

Ce système de pilotage des équipements d’un bâtiment permet à la fois le maintien du confort des occupants mais aussi la réalisation d’importantes économies d’énergie, et cela sans travaux

| À retenir :  les opérations BAT-TH-116 bénéficient d’une bonification jusqu’au 30 Juin 2024.
Celle-ci multiplie par 2 les primes octroyées pour l’acquisition d’un système GTB et par 1,5 les primes attribuées à l’amélioration d’un de ces systèmes.

Octopus Lab vous accompagne dans la transition énergétique de votre bâtiment : de la définition de vos besoins à la mise en place de nos équipements, nous proposons une solution accessible et simple à mettre en place

La solution prédictive INDALO® Supervision optimise le fonctionnement de vos systèmes CVC ou remplace votre GTB, et vous permet de réduire jusqu’à 50% vos consommations d’énergie

Elle assure également une meilleure qualité de l’air au sein de vos bâtiments et un confort thermique optimal pour vos occupants.

Nous facilitons également votre mise en relation avec des mandataires ou des délégataires chargés de vous accompagner dans vos démarches administratives. 

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