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Le secteur des bâtiments tertiaires et résidentiels représente 44% des consommations énergétiques de la France, loin devant les transports (31%) ou encore l’industrie (19%). Il s’agit donc d’un secteur particulièrement gourmand en énergie et par conséquent, d’un domaine prioritaire de la transition énergétique.
Alors que la nécessité de tendre vers la décarbonation se fait de plus en plus pressante, certains impératifs visant à diminuer les dépenses énergétiques des bâtiments tertiaires font progressivement leur apparition en France.
Véritables lignes directrices, ces obligations définissent aujourd’hui un cadre réglementaire ambitieux auquel la majorité des bâtiments tertiaires doivent se conformer.
Si l’on associe fréquemment la notion de bâtiment tertiaire à des espaces de bureaux, elle englobe en réalité une bien plus large variété de constructions.
L’appellation “bâtiment tertiaire” désigne un édifice abritant des prestations relevant du domaine tertiaire, aussi appelées activités de services (commerces, administrations, éducations…). Elle exclut donc les infrastructures résidentielles, industrielles ou encore agricoles.
Cette définition englobe donc :
Au sein de la catégorie tertiaire, l’INSEE distingue les locaux tertiaires non marchands (bureaux, administration, enseignement…) des locaux tertiaires marchands (commerces, restauration…).
| À savoir : il n’est pas rare de cumuler les étiquettes de bâtiment tertiaire et d’ERP (établissement recevant du public).
En France, les bâtiments tertiaires représentent 973 millions de mètres carrés, soit près d’un quart du parc immobilier.
Une part non négligeable de ce patrimoine relève d’ailleurs du domaine public. Le parc des collectivités par exemple représente à lui seul plus de 30% du parc tertiaire et 75% du parc de bâtiments publics.
Les bâtiments tertiaires incarnent donc un levier non négligeable de la transition énergétique du pays qui fait désormais l’objet d’un certain nombre de réglementations.
Si au premier abord ces exigences peuvent apparaître comme des contraintes, elles présentent en réalité de nombreux avantages non négligeables aussi bien d’ordre environnemental, qu’économique ou humain.
| À savoir : selon le Ministère de la Transition Écologique, 56% des bâtiments du secteur tertiaires ont été construits avant 1980. Généralement moins bien isolés et équipés, ces ouvrages présentent souvent une mauvaise performance énergétique et nécessitent donc des aménagements.
Également appelé “dispositif éco-énergétique tertiaire” (DEET), le décret tertiaire entré en vigueur en 2019 impose aux bâtiments du secteur une diminution progressive de leurs consommations d’énergie.
Véritable levier de la transition énergétique, ce dispositif ambitieux se fonde sur une obligation de résultat et n’impose donc aucun type d’opération en particulier.
Cela permet ainsi d’identifier les sources de gaspillages énergétiques et axes d’amélioration propres à chaque bâtiment et in fine, d’établir un plan d’action adapté à ses spécificités.
Cette obligation concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 mètres carrés. Elle s’applique également si la surface à usage tertiaire atteint ce seuil dans le cas :
Pour fixer les objectifs de baisse des consommations, il existe deux méthodes : le calcul en valeurs relatives (Crelat) ou bien le calcul en valeurs absolues (Cabs).
Cette option implique de choisir une année de consommation énergétique de référence (comprise entre 2010 et 2019). Celle-ci sert ensuite de repère pour définir les objectifs de réduction des dépenses d’énergie.
Par rapport à l’année de référence, les diminutions doivent respecter 3 échéances :
Cette méthode est généralement utilisée pour les bâtiments énergivores et n’ayant pas encore engagé de réelles mesures de rénovation énergétique.
Avec cette méthode, les objectifs sont définis par des “arrêtés valeurs absolues” selon le type d’activité tertiaire exercée au sein du bâtiment.
Cette option s’applique aux bâtiments disposant d’une bonne efficacité énergétique ou ayant déjà mis en place des mesures visant à améliorer leurs performances.
| À savoir : la méthode la plus adaptée à votre situation vous sera recommandée par la plateforme OPERAT une fois vos données de consommations renseignées.
Afin de pouvoir suivre la bonne application des impératifs du décret tertiaire, les acteurs concernés sont tenus de déclarer annuellement leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Gérée par l’ADEME, cette plateforme en ligne permet de centraliser et de suivre les données de consommation énergétique des bâtiments, facilitant ainsi le contrôle et l’évaluation des progrès réalisés.
OPERAT met également à la disposition des utilisateurs des outils d’analyse et de comparaison leur permettant d’identifier d’éventuels axes d’amélioration, mais aussi de mesurer l’efficacité des actions déjà instaurées.
| À savoir : la prochaine échéance pour la déclaration de ses consommations est fixée pour le 30 septembre 2024 pour l’évaluation de l’année 2023. Elle donnera ensuite lieu à l’attribution d’une notation “Éco Energie Tertiaire” évaluant les efforts accomplis.
Publié le 20 juillet 2020, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose la mise en place d’un système de pilotage des équipements techniques dans les bâtiments tertiaires. Il est souvent considéré comme le petit frère du Décret Tertiaire dans la mesure où il incarne l’un des moyens les plus efficaces pour parvenir aux objectifs fixés par le DEET.
Ces dispositifs appelés GTB (Gestion Technique du Bâtiment) permettent de superviser et de contrôler l’ensemble des installations d’un bâtiment (chauffage, alimentation électrique, dispositif incendie…). Ils adaptent ainsi le fonctionnement des appareils au juste besoin, de manière à éviter le gaspillage énergétique.
Simple d’installation et accessible, la GTB s’impose aujourd’hui comme l’un des outils les plus efficaces pour réduire ses dépenses énergétiques à moindre coût et sans travaux contraignants. Certains modèles (de classe A et B) présentent également l’avantage d’être en partie, voire intégralement finançables dans le cadre des aides CEE.
| À savoir : Le simple pilotage des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) par exemple permet dans certains cas de réaliser des économies pouvant atteindre les -50% !
Les montants CEE concernant la mise en place ou l’amélioration d’une GTB évoluent au 1er janvier 2025 (fiche BAT-TH-116) ! Contactez-nous pour avoir un devis et entamer les démarches avant 2025.
Source
Dans le cadre du Code de l’énergie, les entreprises de plus de 250 salariés ont l’obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Celui-ci remplit un double objectif :
Le choix de ne soumettre à cet impératif que les grandes entreprises s’explique notamment par l’important volume d’énergie qu’elles consomment. Améliorer leur efficacité énergétique revient alors à les faire contribuer de manière significative à la transition énergétique globale mais aussi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
| À savoir : Les entreprises certifiées ISO 50001 sur au moins 80% de leurs factures énergétiques ne sont pas soumises à cet impératif.
RE 2020 est une réglementation environnementale française visant à encadrer la construction des bâtiments neufs. Son objectif principal est d’encourager la mise en place de pratiques durables destinées à limiter l’impact environnemental des bâtiments.
Elle fixe 3 grands objectifs pour les futures construction :
| À savoir : RE 2020 favorise notamment l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental et sanitaire. Pour sélectionner la meilleure combinaison de matériaux de construction, il est conseillé d’avoir recours à une solution de modélisation du bâtiment.
Si ces impératifs peuvent paraître contraignants au premier abord, ils représentent une opportunité pour les acteurs du secteur d’adopter des pratiques plus durables mais aussi plus économiques.
Concevez des bâtiments sains et durables grâce à notre solution de modélisation INDALO®.
Sa technologie unique lui permet de tester un grand nombre de scénarios de conception et vous aide à faire les meilleurs choix de matériaux et de stratégie de ventilation.
INDALO® vous permet de garantir une bonne qualité de l’air intérieur dans votre futur bâtiment tout en évitant le surdimensionnement de votre système de ventilation
Vous limitez ainsi vos dépenses énergétiques en exploitation mais aussi vos coûts d’investissement en phase de construction.
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Grâce à ses capacités de régulation prédictives, notre solution INDALO® Supervision assure le meilleur pilotage possible de vos systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation). Elle vous permet ainsi d’atteindre jusqu’à 50% d’économies sur vos consommations énergétiques et par conséquent, de sécuriser votre mise en conformité.
Sa mise en place, rapide et peu coûteuse, en fait une des solutions les plus accessibles et les moins contraignantes du marché pour soutenir la transition énergétique de votre bâtiment tout en améliorant le confort de ses occupants et en préservant leur santé.
| En résumé : notre solution répond aux impératifs du décret BACS tout en facilitant votre mise en conformité au décret tertiaire. Notre solution respecte également les conditions de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-166 et peut donc bénéficier d’un financement CEE partiel, voire intégral.
Sources :
https://www.ecologie.gouv.fr/audit-energetique-des-grandes-entreprises
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/presentation-et-guide-du-decret-bacs-a712.html
https://www.ecologie.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-eet
https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-territoire-energie/Urbanisme/Qualite-de-la-construction/Batiments-tertiaires-le-dispositif-Eco-energie-tertiaire
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1584
