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Décret BACS : une opportunité loupée pour les sites tertiaires ?

La mise en place d’une gestion technique du bâtiment (GTB) est obligatoire dans la majorité des sites tertiaires d’ici 2027. 

Malgré le potentiel de ces dispositifs dans l’amélioration de l’efficacité énergétique, ils restent peu déployés : selon le GIMELEC, seuls 15% des bâtiments assujettis au décret BACS répondent actuellement à la réglementation.

Alors qu’une première échéance vient d’être dépassée, cet article se propose de dresser un état des lieux de la progression du décret BACS. Entre freins structurels et idées reçues, quelles sont les raisons du lent déploiement des GTB ?

Décret BACS : rappel du dispositif

Le décret BACS a été pensé dans le but de faciliter l’atteinte des objectifs de sobriété énergétique. Pour ce faire, il impose l’installation d’un système de régulation des équipements dans la majorité des sites tertiaires. 

Aussi appelés GTB ou BACS, ces dispositifs visent à optimiser le fonctionnement des installations. Ils permettent ainsi d’assurer une bonne qualité de l’environnement intérieur tout en limitant le gaspillage énergétique

Depuis 2024, leur mise en place est obligatoire dans les bâtiments neufs dont la puissance thermique dépasse les 70 kW. Concernant les sites tertiaires existants, deux échéances ont été fixées : 

  • Le 1er janvier 2025 pour les bâtiments dont la puissance thermique est supérieure à 290 kW.
  • Le 1er janvier 2027 pour ceux ayant une puissance dépassant les 70 kW.

Le lent démarrage du décret BACS

Alors que la première échéance du décret a été dépassée, qu’en est-il du taux de déploiement des GTB ? D’après un rapport du GIMELEC, le bilan est loin d’être à la hauteur. En effet, seuls 15% des sites tertiaires sont aujourd’hui équipés d’un BACS

Pour rappel, ce taux était de 12% en 2017. Malgré l’impératif réglementaire, on observe donc une très faible progression du déploiement en l’espace de 7 ans. 

Compte tenu de ces chiffres, difficile d’imaginer que le décret remplisse son objectif de 100% de bâtiments équipés d’ici 2027. En réalité, le taux ne devrait alors atteindre que les 18% si le déploiement se poursuit à ce rythme

Plus inquiétant encore : si l’on se penche davantage sur le fonctionnement des BACS installés, celui-ci présente des lacunes importantes. En effet, près de la moitié des dispositifs en place sont sous-exploités. Un chiffre qui peut notamment s’expliquer par un manque de maintenance, de mise à niveau ou encore un mauvais calibrage. 

Enfin, le rapport révèle que les GTB de classe C sont les systèmes les plus couramment installés. S’ils permettent effectivement de répondre aux impératifs du décret BACS, leurs capacités de régulation restent limitées. En ce sens, leur contribution dans une mise en conformité au décret tertiaire reste négligeable. 

| À savoir : une GTB de classe C n’est pas éligible CEE. Ainsi, malgré la possibilité d’un financement pour l’installation d’un modèle plus performant, les systèmes ne répondant qu’aux exigences minimales du décret restent les plus répandus.

Quels constats tirer de ce premier bilan ?

Des déséquilibres entre les surfaces

Le rapport du GIMELEC révèle que les petites structures sont largement sous-équipées comparativement aux plus grandes surfaces. On peut effectivement se réjouir des 84% de structures de plus de 20 000m² possédant un BACS. Néanmoins, ce taux n’atteint même pas 10% pour les sites tertiaires dont la superficie est comprise entre 1000 et 1999m². 

Et pour cause : beaucoup d’acteurs pensent que les GTB sont réservées aux grandes structures. Longtemps, ces dispositifs ont effectivement présenté des coûts d’investissement élevés. Ils exigeaient également des compétences techniques difficiles à mobiliser dans des structures de taille modeste. 

Graphique présentant le taux d'équipement de systèmes BACS par surface. Les plus grandes surfaces de bâtiments tertiaires sont majoritairement en conformité avec le décret BACS, à l'inverse des surfaces plus modestes.
Source : GIMELEC

Néanmoins, on peut aujourd’hui observer le développement d’une offre plus flexible et simplifiée, adaptée aux petites et moyennes surfaces.

D'importantes disparités sectorielles

Autre constat frappant : il existe un fort déséquilibre entre les taux de déploiement selon les secteurs d’activités

Ainsi, 35% des établissements de santé sont équipés d’un BACS, de même que 25% des sites appartenant au domaine des transports. Cette avance s’explique notamment par leur nécessité de répondre à des impératifs de qualité sanitaire et environnementale ou encore de continuité des services.

Source : GIMELEC

En revanche, du côté de l’hôtellerie-restauration et du sport-culture et loisirs, ce taux ne tourne qu’aux alentours des 10%.

Les bureaux et les établissements d’enseignement quant à eux, se positionnent à mi-chemin, entre 15 et 20%. Particulièrement importants en termes de surface, ils représentent les ⅔ des sites tertiaires à équiper d’une GTB.

| À savoir : une part importante des établissements de sport, culture et loisirs appartient aux collectivités. Si ces dernières disposent généralement d’un budget limité, elles peuvent bénéficier d’une aide pour améliorer leur efficacité énergétique.

Comment accélérer le déploiement des BACS

Pour tenter d’atteindre les objectifs fixés par le décret BACS, deux mesures s’imposent. 

D’une part, il est crucial de réhabiliter les systèmes déjà en place mais sous-exploités. Les modèles les plus anciens notamment, disposant d’une faible interopérabilité,  posent des défis en termes de connectivité entre les équipements. Les problématiques peuvent également relever d’un mauvais calibrage ou d’une maintenance insuffisante. 

Parallèlement, il est urgent d’accélérer le déploiement des BACS dans les petites et moyennes structures. Plus nombreuses en quantité et en surface que les grands bâtiments, elles représentent un levier majeur dans l’atteinte des objectifs du décret. 

Il est donc nécessaire de diffuser une offre GTB simplifiée, capable de répondre aux spécificités de ces structures. Celle-ci se doit d’être plus flexible, abordable et simple à prendre en main, sans compromis sur l’efficacité.

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