En résumé : Une fiche standardisée CEE est un document spécifiant les opérations éligibles à un financement CEE.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un programme de financement à destination des projets d’efficacité énergétique.
Dans le cadre de ce dispositif, des fiches d’opérations standardisées (FOST) ont été crées afin de définir les opérations éligibles à un financement.
Élaborées par l’ADEME, l’ATEE et la DGEC, elles précisent les critères d’éligibilité de chaque opération ainsi que les montants des CEE associés.
l À savoir : les opérations standardisées représentent 88 % des CEE produits. En comparaison, ce chiffre n’est que de 3,6 % pour les opérations spécifiques et de 8,4 % pour les programmes d’accompagnement.
Les fiches standardisées CEE couvrent les actions d’efficacité énergétique les plus courantes.
Pour chaque opération, les fiches se basent sur des situations de références en termes d’économies d’énergie.
Ces situations standards définissent le caractère reproductible des fiches. Elle permettent ainsi de déterminer rapidement le nombre de CEE pouvant être attribués à une opération donnée.
l À savoir : certaines opérations de gros œuvres (isolation, toiture…) doivent impérativement être réalisées par une entreprise ou un artisan certifié RGE.
En premier lieu, les FOST précisent la nature de l’opération envisagée. Il s’agit d’une description des travaux à réaliser et/ou des équipements à mettre en place.
Celle-ci s’accompagne d’une liste de conditions à respecter. Elle peut notamment inclure des caractéristiques techniques (puissance, rendement, durée de vie, respect de certaines normes…) ou bien des seuils de performance énergétique à atteindre (pour un isolant par exemple).
Enfin, la fiche précise le montant des CEE attribués pour cette opération, exprimé en kWh cumac. Cette valeur peut faire l’objet de variations selon la surface du bâtiment ou bien la zone climatique dans laquelle il est implanté.
l À savoir : la fiche BAT-TH-116 définit le cadre pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB).
Le décret BACS rend obligatoire l’installation d’un de ces dispositifs (de modèle A ou B) dans la majorité des bâtiments tertiaires d’ici 2027. Il s’agit donc d’une occasion à ne pas manquer pour garantir sa mise en conformité à moindre coût.
Plusieurs catégories d’opérations peuvent faire l’objet d’un financement CEE. On peut notamment citer :
⮕ Thermique : concernant les systèmes de chaleur (pompe à chaleur, chaudière biomasse, mise en place d’un équipement de régulation...).
⮕ Enveloppe : soit les travaux d’isolation thermique (toiture, sol, portes et fenêtres…).
⮕ Équipements : en lien avec la mise en place d’équipements moins énergivores (éclairage, systèmes frigorifique, économiseurs d’eau…).
⮕ Services : se rapportant à la formation des salariés ou la mise en place d’un suivi de la consommation énergétique.
l À savoir : retrouvez toutes les fiches d’opérations standardisées propres à votre secteur d’activité sur le site écologie.gouv.fr.
⮕ Notre solution INDALO® Supervision respecte les exigences de la fiche BAT-TH-116. Elle est donc éligible à un financement CEE.
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