BLOG
La transition énergétique est au cœur de beaucoup de débats dans notre pays. Or, le secteur tertiaire, qui englobe les bâtiments de bureaux, les commerces, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, etc., représente une part significative de la consommation d’énergie et des émissions de carbone en France.
C’est pourquoi il est aujourd’hui visé par plusieurs décrets, et notamment le décret BACS.
Vous rappelez-vous du décret tertiaire entré en vigueur en octobre 2019 ? Celui-ci fixait des objectifs de réduction de consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Eh bien, le décret BACS est en quelque sorte le « petit frère » de ce dispositif. Pour faire simple, cette obligation découle de la première et constitue l’un des moyens de parvenir aux objectifs fixés. Octopus Lab vous explique !
À découvrir : Notre guide sur les obligations en matière d’énergie
-40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050, tels sont les objectifs de réduction de consommations d’énergie des bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, bureaux, établissements de santé, écoles, etc.) fixés par le décret tertiaire (aussi appelé « DEET »).
Pour parvenir à ces objectifs, le décret BACS pour « Building Automation and Control Systems » applicable depuis le 22 juillet 2020 impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires (neufs ou existants) l’installation d’un système d’automatisme et de pilotage (communément appelé « gestion technique du bâtiment » ou GTB). Plus qu’une obligation, voyez-le comme une solution pour les entreprises et les collectivités soumises au DEET, puisqu’une fois le système de GTB installé, fini le gaspillage énergétique !
Selon le site du Ministères transition écologique cohésion des territoires mer : « Ces textes réglementaires visent à optimiser la performance énergétique des bâtiments en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) pour tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW ou 70 kW. »
Les échéances pour installer ce système de pilotage énergétique varient en fonction du type de bâtiment et de la puissance de ses équipements (de chauffage, de climatisation et de ventilation) :
👉 Le 1er janvier 2025 pour les bâtiments ayant une puissance thermique supérieure à 290 kW.
👉 Le 1er janvier 2027 pour ceux ayant une puissance de plus de 70 kW.
Existe-t-il des exceptions ? Oui, un bâtiment existant peut être exempté de cette obligation, à condition de prouver que l’installation d’un tel système n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.
Concrètement, le décret BACS impose donc l’installation d’une gestion technique du bâtiment (GTB) dans la majorité des immeubles tertiaires.
Ces dispositifs visent à piloter les équipements technique, comme par exemple :
En général, les équipements de climatisation, de ventilation et de chauffage (CVC) sont les plus énergivores. Il est donc indispensable de les réguler en priorité via un système de gestion technique du bâtiment, afin de réaliser des économies d’énergie.
En fonction des informations reçues, cette dernière peut alors piloter la performance des différents systèmes. Concrètement, la GTB analyse l’efficacité énergétique et effectue une comparaison constante avec des valeurs de référence. Elle peut ainsi détecter les pertes d’énergie éventuelles et repérer les axes d’amélioration possibles.
Un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments vise à assurer un bon fonctionnement technique tout en optimisant les consommations énergétiques.
Afin d’atteindre cet objectif, le décret BACS précise plusieurs fonctions devant impérativement être assurées par le dispositif de pilotage :
Ces fonctions sont généralement assurées par des GTB de classe A, B ou C au sens de la norme EN ISO 52120-1. Attention toutefois à vérifier que le dispositif respecte bien toutes les exigences du décret !
Par exemple, une GTB qui assure de la classe C sur l’ensemble de ses fonctions n’est pas conforme au décret. En effet, certaines exigences attendues par le décret relèvent de la classe B, voire A.
À retenir : l’utilisation de modèles prédictifs comme INDALO® Supervision permet d’atteindre des performances supérieures à une GTB classique et donc, de bénéficier d’économies d’énergie supplémentaires.
Vous pouvez financer une partie des frais liés à l’installation d’une GTB grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Par ailleurs, il existe de nombreux dispositifs permettant de limiter les coûts d’investissement liés à votre démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Le décret BACS entend transformer durablement le secteur tertiaire. Et pour cause : il s’applique à la majorité des bâtiments du secteur et vise une réduction importante de leur impact environnemental.
INDALO® Supervision garantit votre conformité au décret BACS et vous permet même d’aller au-delà des exigences fixées par la réglementation. Grâce à ses capacités prédictives, notre solution met en œuvre le meilleur pilotage de vos systèmes CVC.
Vous obtenez ainsi un compromis optimal entre confort thermique, qualité de l’air intérieur et efficacité énergétique, le gains pouvant atteindre jusqu’à 50% d’économies d’énergie.
GTB à part entière ou amélioration de votre système existant, notre solution s’adapte à vos besoins et à ceux de vos occupants.
INDALO® Supervision permet d’atteindre des performances revelant d’une GTB de classe A. Notre solution est donc éligible à un financement CEE.
