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Responsable de 44% des consommations d’énergie de la France, le secteur du bâtiment est un domaine clé de la lutte contre le changement climatique. Les 225 000 bâtiments du tertiaire public notamment, représentant 27% du parc tertiaire national, incarnent un poste de dépense énergétique non négligeable.
En parallèle, les collectivités sont aujourd’hui confrontées à une hausse importante de leurs factures en raison de la crise énergétique. La nécessité de maîtriser ses consommations d’énergie s’impose donc comme un chantier prioritaire pour ce secteur.
Afin de répondre à ces enjeux, l’ACTEE a créé le Fonds Chêne, un dispositif visant à soutenir la rénovation énergétique des collectivités territoriales. Découvrez dès maintenant le fonctionnement et les critères d’éligibilité de ce programme avantageux !
Face au vieillissement du parc immobilier tertiaire dont près de la moitié des bâtiments ont été construits avant 1975, la rénovation énergétique s’impose comme un levier incontournable pour atteindre nos objectifs de sobriété. Dans ce contexte, de nombreux programmes de financement ont vu le jour afin d’accompagner au mieux la transition énergétique des bâtiments.
Parmi eux, on retrouve notamment L’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique (ACTEE). Ce dispositif porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments publics.
Pour ce faire, l’ACTEE s’appuie sur deux leviers :
L’ACTEE repose d’ailleurs sur les Certificats d’Economies d’Energies (CEE), un dispositif visant à encourager la transition énergétique des bâtiments. Les financements proviennent donc directement de fournisseurs d’énergie “obligés” qui bénéficient en retour de CEE.
>> À lire aussi : Certificat d’économie d’énergie (CEE) : tout savoir sur le dispositif
Le programme ACTEE s’inscrit en complément des opérations standardisées CEE. La principale différence réside notamment dans le fait que l’ACTEE apporte “une contribution financière non pas directement aux travaux mais aux actions d’informations, de formation ou d’innovation en matière d’économie d’énergie”.
À retenir : les aides ACTEE ne couvrent donc pas la réalisation de travaux en elle-même, elles accompagnent uniquement les phases de préparation et de suivi des performances énergétiques.
Le Fonds Chêne, lancé dans le cadre du programme ACTEE, est un dispositif de financement d’opérations spécifiques de rénovation énergétique à destination des collectivités.
Dans cette optique, il s’adresse aux infrastructures suivantes :
l À savoir : attention toutefois, ce dispositif ne concerne que les bâtiments publics tertiaires (écoles, mairies, salles de sport…).
L’un des plus grands avantages de ce dispositif est qu’il offre la possibilité de mutualiser une candidature. En effet, plusieurs collectivités peuvent choisir de candidater ensemble afin de bénéficier d’un certain nombre d’avantages :
l À savoir : Si le groupement n’est obligatoire que pour les communes rurales de moins de 3 500 habitants, il est fortement recommandé et apprécié pour toutes les candidatures. L’ACTEE précise notamment que “le jury se réserve le droit de refuser la candidature d’une structure déposant seule un dossier qui pourrait se mutualiser”.
L’ACTEE permet de financer des postes d’économes de flux, des experts dont l’objectif est d’identifier et de limiter les sources de gaspillage énergétique.
L’aide attribuée pour ce poste présente l’avantage de ne pas être plafonnée : c’est donc à la structure concernée de fixer la rémunération qu’elle souhaite offrir à l’économe de flux qu’elle emploie.
L’ACTEE peut participer au financement d’outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques du bâtiment.
Ceux-ci permettent à la fois d’identifier les gisements d’économies d’énergie et les chantiers prioritaires mais offrent aussi la possibilité de comparer les performances d’un bien avant et après travaux.
Les outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques éligibles sont financés par le Fonds Chêne à hauteur de 50% de leur coût hors taxe.
3 types d’outils sont éligibles :
À noter : Les opérations éligibles à une aide CEE ne peuvent pas faire l’objet d’un financement ACTEE. Pour l’acquisition ou l’amélioration d’une GTB, il est donc recommandé de se référer à la fiche standardisée BAT-TH-166.
>> À lire aussi : GTB : décret BACS et tertiaire, avantages… On vous dit tout !
Réaliser une étude énergétique de son bâtiment permet de dresser un état des lieux de ses installations mais aussi d’évaluer la faisabilité de certaines opérations.
Elle représente donc un solide outil d’aide à la décision dans la mesure où elle permet d’identifier la solution la plus adaptée à ses besoins.
Le Fonds Chêne apporte des financements pour les études de MOE. Ces dernières constituent un outil précieux pour mener à bien la réalisation des travaux et facilitent la conduite opérationnelle du projet.
Trois types de prestations sont éligibles à un financement :
En 2019, seules 21% des communes disposaient d’un outil permettant de connaître et suivre les consommations et dépenses énergétiques (ADEME).
Il s’agit pourtant d’un outil incontournable de la transition énergétique des bâtiments. En effet, il est en mesure de repérer les sources de gaspillage énergétique, et ainsi de déterminer les actions correctives les plus adaptées.
Notre solution INDALO® Supervision vous permet de recueillir, de suivre, d’analyser les données de consommations énergétiques de votre bâtiment.
Elle vous aide ainsi à identifier les gisements d’économies d’énergies et à mettre en place un plan d’action en faveur de l’amélioration de votre performance énergétique.
L’ACTEE s’impose aujourd’hui comme l’un des dispositifs les plus pertinents pour moderniser les infrastructures publiques sans alourdir le budget de ces dernières. Octopus Lab vous accompagne dans la préparation de votre candidature et facilite l’obtention d’un financement Fonds Chêne pour les opérations relevant du lot 2.
Vous souhaitez distribuer ou bénéficier du Fonds Chêne ?
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