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Réglementation radon : un impératif pour certains ERP et entreprises

Parmi les nombreux polluants atmosphériques, le radon se distingue comme l’un des principaux dangers invisibles pouvant être présents dans nos intérieurs. 

Ce gaz incolore et inodore émanant des sols est reconnu cancérigène pulmonaire certain pour l’Homme depuis 1987 par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Responsable d’environ 3 000 décès par an en France, il est même la deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme. Considéré comme un risque pour la santé publique, le radon fait depuis quelques années l’objet d’une réglementation en France et en Europe.

Historique de la réglementation radon en France

Les réglementations françaises sur le radon ne datent pas d’hier ! Dès le début des années 2000,  plusieurs circulaires visant à encadrer le risque radon dans les établissements recevant du public sont entrées en vigueur. 

Depuis 2018, cette réglementation est étendue aux lieux de travail ainsi qu’à l’habitat privé. 

carte illustrant les différentes zones radon définies par la réglementation radon
Cartographie du potentiel radon - IRSN

Le texte de loi définit également une segmentation de la France en trois zones différentes, classées en fonction du risque radon.

  •  La zone 1 possède un faible potentiel radon.
  • La zone 2 concerne le périmètre avec un faible risque radon, qui pourrait tout de même être présent en fonction de différents facteurs géologiques.
  • Enfin, la zone 3 présente un potentiel radon important.

À savoir : un outil en ligne permettant de connaître le potentiel radon de votre commune est disponible sur le site L’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN).

Les impératifs des établissements recevant du public (ERP)

Les établissements assujettis à la réglementation radon

La réglementation établit une norme pour la concentration maximale de radon en intérieur pour certaines catégories d’ERP :

  • Les établissements scolaires et d’internat, 
  • les établissements recevant des groupes d’enfants de moins de 6 ans, 
  • les établissements thermaux, 
  • les établissements pénitentiaires, 
  • ainsi que certains établissements sociaux, médico-sociaux ou sanitaires avec une capacité d’hébergement.

Selon cette norme, la concentration maximale recommandée en radon dans l’air intérieur est de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m³). 

Mais la réglementation dépend essentiellement de la zone dans laquelle l’ERP est implanté : 

  • Zone 3 : Tous les ERP situés en zone 3 sont concernés par la surveillance du risque radon au sein de leur bâtiment
  • Zone 1 & 2 : Les établissements situés dans des communes de zones 1 et 2 devront réaliser une surveillance si les mesures existantes dépassent les 300 Bq/m³. 

À savoir : Entre 2015 et 2018, l’ASN a étudié la répartition des concentrations en radon dans les ERP en France. Sur une base de 4 487 établissements :
– 72% des établissements se trouvaient sous le seuil des 300 Bq/m³
– 23% présentaient une concentration comprise entre 300 et 1000 Bq/m³
– 5% affichaient des résultats supérieurs à 1000 Bq/m³

Le dispositif

La mesure de cette concentration doit impérativement être réalisée par des organismes compétents : l’établissement assujetti a le choix entre faire intervenir l’IRSN, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), ou bien un organisme agréé par l’ASN.

Une fois les mesures réalisées, il existe trois cas de figure

👉 Si la concentration de radon est inférieure à 300 Bq/m³, les résultats sont bons ! Aucune action corrective n’est nécessaire.

👉 Si la concentration de radon est comprise entre 300 Bq/m³ et 1000 Bq/m³, des actions simples sont à instaurer (ouverture des fenêtres plus fréquente, vérification de la ventilation et de l’étanchéité du bâtiment, pilotage intelligent de la ventilation…).

👉 Si la concentration de radon dépasse les 1000 Bq/m³, une expertise est nécessaire d’emblée, et donne lieu à des travaux une fois les causes de ces résultats identifiées.

À savoir : La mesure doit être réalisée sur une durée minimale de deux mois consécutifs afin d’obtenir des résultats représentatifs de la valeur moyenne annuelle. 

Lorsque des mesures correctives sont préconisées, celles-ci doivent faire l’objet d’un nouveau mesurage dans un délai maximum de 36 mois afin de vérifier leur efficacité. 

Les propriétaires ou exploitants d’ERP se doivent ensuite de renouveler ces mesures tous les 10 ans, ou dès lors que des travaux concernant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment sont réalisés.

La réglementation radon dans les lieux de travail

Depuis 2018, le risque radon doit être appréhendé comme les autres risques professionnels. L’employeur est donc tenu de le prendre en compte dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels prévue par le code du travail.

Afin de protéger les travailleurs des risques liés aux rayonnements ionisants, les employeurs sont tenus de procéder à une évaluation du risque radon dès lors que des activités professionnelles sont exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment. 

Cette réglementation radon concerne également certains lieux dit spécifiques : 

  • Les cavités souterraines : les carrières, mines, cave agricoles, grottes…
  • Les ouvrages enterrés : barrages, égouts, tunnels…

Tout comme pour les ERP, le niveau de référence fixé est de 300 Bq/m3. Si ce seuil est dépassé, l’employeur doit prendre des mesures de réduction du risque, comme la mise en place d’une meilleure stratégie de ventilation ou des travaux sur l’isolation par exemple.

À savoir : si la concentration de radon est élevée, l’employeur est tenu d’identifier les zones où l’exposition au radon est supérieure à 6 mSv/an. Si ce seuil est dépassé, il donne lieu à la création d’une “zone radon” dont l’accès est réglementé.

Schéma illustrant le processus d'évaluation du risque radon en milieu professionnel dans le cadre de la réglementation radon en France.

Se conformer à la réglementation radon

Vous êtes assujettis à la réglementation radon ? Pour sécuriser votre mise en conformité et préserver la santé de vos occupants, il n’est pas forcément nécessaire de rénover votre bâtiment : la mise en place d’une solution de ventilation intelligente peut suffire à garantir un air sain dans vos locaux.

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