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Parmi les nombreux polluants atmosphériques, le radon se distingue comme l’un des principaux dangers invisibles pouvant être présents dans nos intérieurs.
Ce gaz incolore et inodore émanant des sols est reconnu cancérigène pulmonaire certain pour l’Homme depuis 1987 par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Responsable d’environ 3 000 décès par an en France, il est même la deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme. Considéré comme un risque pour la santé publique, le radon fait depuis quelques années l’objet d’une réglementation en France et en Europe.
Les réglementations françaises sur le radon ne datent pas d’hier ! Dès le début des années 2000, plusieurs circulaires visant à encadrer le risque radon dans les établissements recevant du public sont entrées en vigueur.
Depuis 2018, cette réglementation est étendue aux lieux de travail.
Le texte de loi définit également une segmentation de la France en trois zones différentes, classées en fonction du risque radon.
À savoir : un outil en ligne permettant de connaître le potentiel radon de votre commune est disponible sur le site L’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN).
La réglementation établit une norme pour la concentration maximale de radon en intérieur pour certaines catégories d’ERP :
Selon cette norme, la concentration maximale recommandée en radon dans l’air intérieur est de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m³).
Mais la réglementation dépend essentiellement de la zone dans laquelle l’ERP est implanté :
À savoir : Entre 2015 et 2018, l’ASN a étudié la répartition des concentrations en radon dans les ERP en France. Sur une base de 4 487 établissements :
– 72% des établissements se trouvaient sous le seuil des 300 Bq/m³
– 23% présentaient une concentration comprise entre 300 et 1000 Bq/m³
– 5% affichaient des résultats supérieurs à 1000 Bq/m³
La mesure de cette concentration doit impérativement être réalisée par des organismes compétents : l’établissement assujetti a le choix entre faire intervenir l’IRSN, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), ou bien un organisme agréé par l’ASN.
Une fois les mesures réalisées, il existe trois cas de figure :
👉 Si la concentration de radon est inférieure à 300 Bq/m³, les résultats sont bons ! Aucune action corrective n’est nécessaire.
👉 Si la concentration de radon est comprise entre 300 Bq/m³ et 1000 Bq/m³, des actions simples sont à instaurer (ouverture des fenêtres plus fréquente, vérification de la ventilation et de l’étanchéité du bâtiment, pilotage intelligent de la ventilation…).
👉 Si la concentration de radon dépasse les 1000 Bq/m³, une expertise est nécessaire d’emblée, et donne lieu à des travaux une fois les causes de ces résultats identifiées.
À savoir : La mesure doit être réalisée sur une durée minimale de deux mois consécutifs afin d’obtenir des résultats représentatifs de la valeur moyenne annuelle.
Lorsque des mesures correctives sont préconisées, celles-ci doivent faire l’objet d’un nouveau mesurage dans un délai maximum de 36 mois afin de vérifier leur efficacité.
Les propriétaires ou exploitants d’ERP se doivent ensuite de renouveler ces mesures tous les 10 ans, ou dès lors que des travaux concernant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment sont réalisés.
Depuis 2018, le risque radon doit être appréhendé comme les autres risques professionnels. L’employeur est donc tenu de le prendre en compte dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels prévue par le code du travail.
Afin de protéger les travailleurs des risques liés aux rayonnements ionisants, les employeurs sont tenus de procéder à une évaluation du risque radon dès lors que des activités professionnelles sont exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment.
Cette réglementation radon concerne également certains lieux dit spécifiques :
Le processus d’évaluation des risques débute par une phase d’analyse documentaire (identification de la zone, existence de mesurages antérieurs…). Si cette première étape ne permet pas d’exclure un risque de dépassement du seuil de référence, alors il est obligatoire de réaliser une campagne de mesurage.
Tout comme pour les ERP, le niveau de référence est fixé à 300 Bq/m3. Si ce seuil est dépassé, l’employeur doit prendre des mesures de réduction du risque, comme la mise en place d’une meilleure stratégie de ventilation ou des travaux sur l’isolation par exemple.
À savoir : si la concentration de radon est élevée, l’employeur est tenu d’identifier les zones où l’exposition au radon est supérieure à 6 mSv/an. Si ce seuil est dépassé, il donne lieu à la création d’une “zone radon” dont l’accès est réglementé.
Vous êtes assujettis à la réglementation radon ? Pour sécuriser votre mise en conformité et préserver la santé de vos occupants, il n’est pas forcément nécessaire de rénover votre bâtiment : la mise en place d’une solution de ventilation intelligente peut suffire à garantir un air sain dans vos locaux.
Notre solution de modélisation INDALO® est le premier logiciel au monde capable de modéliser le risque de radon dans votre bâtiment. Il vous est ainsi possible d’identifier les moyens de remédiation à des concentrations trop élevées de radon dans votre bâtiment existant (amélioration de l’étanchéité, stratégie de ventilation adéquate…).
INDALO® Supervision combine un moteur de calcul de chimie de l’air intérieur et l’intelligence artificielle pour mettre en œuvre le meilleur pilotage possible de votre ventilation.
Notre solution surveille et anticipe les pics de nombreux polluants, et notamment du radon. Elle pilote intelligemment les systèmes de ventilation, ou formule des recommandations d’aération en l’absence de ventilation mécanique, de manière à maintenir un air intérieur sain.
Vous respectez ainsi les seuils fixés par la loi, ce qui vous permet de préserver la santé de vos occupants tout en assurant votre conformité à la réglementation sur le radon.
En s’adaptant à vos justes besoins, INDALO® Supervision évite la surventilation et conduit donc à une baisse significative de vos consommations énergétiques, sans compromis sur la qualité de l’air.
Sources :
https://www.asn.fr/l-asn-informe/dossiers-pedagogiques/le-radon-et-les-professionnels
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan-radon20-24-interactif-bd-18fev21.pdf
https://www.inrs.fr/risques/radon/reglementation.html
https://www.irsn.fr/savoir-comprendre/environnement/mesure-radon
https://www.asn.fr/l-asn-informe/dossiers-pedagogiques/le-radon-et-les-professionnels
