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Depuis quelques années, des réglementations visant à réduire l’impact environnemental du tertiaire émergent petit à petit en France. Décret tertiaire, BACS ou encore audit énergétique, sont autant d’impératifs dont l’objectif final est de contribuer à la décarbonation de ce secteur.
C’est dans ce contexte qu’ont été mis en place les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Véritable clé de voûte de la politique énergétique du pays, ce dispositif a pour objectif de soutenir certaines opérations permettant d’améliorer la performance environnementale des entreprises.
Parmi les différents acteurs de ce programme, les délégataires CEE jouent un rôle crucial dans la facilitation, la gestion et la mise en œuvre des projets d’efficacité énergétique.
Instaurés en 2005, les CEE sont un mécanisme permettant de financer une partie de la transition énergétique de la France. Ils visent à soutenir les entreprises , les collectivités mais aussi les particuliers dans la diminution de leur empreinte environnementale à travers le financement de certaines opérations de rénovation énergétique.
Le dispositif des CEE repose sur un principe simple : les pouvoirs publics attribuent chaque année aux fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…), aussi appelés les obligés, des objectifs à atteindre en matière d’économies d’énergie.
Ces objectifs peuvent être atteints de deux manières par les obligés :
Le but de ce système est donc d’inciter les fournisseurs d’énergie à soutenir financièrement une partie de la transition énergétique de la France, et notamment des entreprises et des collectivités.
>> À lire aussi : Certificat d’économie d’énergie (CEE) : tout savoir sur le dispositif
À savoir : toutes les opérations de rénovation énergétique ne sont pas éligibles aux CEE. Pour bénéficier d’un financement, l’action envisagée doit répondre à certains critères définis par les fiches d’opérations standardisées.
Les délégataires sont des organismes se voyant confier par les obligés la tâche de valider des opérations d’économies d’énergie afin d’obtenir des CEE en leur nom. Ces acteurs permettent aux obligés de se délester d’une partie voire, de la totalité de leurs impératifs en termes de CEE et notamment des démarches administratives associées.
Le délégataire se positionne donc comme un intermédiaire entre les fournisseurs d’énergie concernés par le dispositif et les entreprises bénéficiaires. Afin de récupérer des CEE, il a pour mission de soutenir la mise en œuvre d’actions permettant une réduction des consommations d’énergie.
Pour ce faire, ces acteurs endossent un rôle de facilitateur auprès des bénéficiaires du programme : ils aident les entreprises et les collectivités à identifier les actions éligibles à un financement CEE, à monter leur dossier ou encore à trouver des artisans.
Grâce à leur expertise et à leur réseau de partenaires, les délégataires simplifient donc grandement le parcours du bénéficiaire tout en permettant aux obligés de se concentrer sur leur activité principale.
Dès que vous avez identifié les opportunités d’amélioration de votre bâtiment ainsi que les solutions à mettre en place, vous pouvez vous référer directement à un délégataire CEE.
Celui-ci se chargera de vérifier votre éligibilité à un financement CEE, d’estimer son montant et donc, d’évaluer le reste à charge.
Néanmoins, dans la plupart des cas, vous n’aurez rien à faire. L’entreprise avec laquelle vous allez travailler pour vos opérations de rénovation fera l’intermédiaire avec le délégataire CEE et vous fera directement un devis avec le montant CEE inclus.
À savoir : il est recommandé de mettre en place un suivi des consommations énergétiques afin de mesurer l’impact des mesures déployées.
Le choix d’un délégataire CEE est une étape importante. Nous vous conseillons de comparer les offres. Pour cela, vous pouvez réaliser plusieurs devis auprès de différents délégataires afin de comparer les prestations proposées et les tarifs.
Nous vous conseillons également de consulter les avis sur les délégataires. En effet, tous ne travaillent pas de la même manière et certains peuvent prendre plus de temps que d’autres pour valider les financements.
Les bénéficiaires n’étant payés qu’une fois les travaux terminés, il est important de s’assurer de la rapidité de traitement du dossier CEE afin que le financement soit généré dans un délai acceptable.
Assurez-vous ensuite que le délégataire sur lequel s’est porté votre choix est bien un organisme agréé par l’État. Pour cela, vous pouvez vous référer à la liste des délégataires CEE pour la période 2022-2025.
La principale mission des délégataires est la gestion des dossiers de CEE, de la demande de devis à l’obtention des certificats. Ils disposent de l’expertise nécessaire pour naviguer dans le processus complexe des CEE et permettent ainsi aux bénéficiaires de profiter des bénéfices du dispositif sans avoir à gérer les démarches administratives associées.
De plus, le dispositif CEE est en constante évolution et nécessite donc une veille permanente qu’il peut être difficile d’assumer en tant qu’acteur extérieur. Avoir recours à un délégataire permet de s’assurer que les interventions envisagées répondent aux critères d’éligibilité du dispositif et qu’elles respectent bien les exigences techniques définies par les fiches d’opérations standardisées.
Ces acteurs prennent donc en charge toutes les formalités administratives de manière à simplifier considérablement le parcours du bénéficiaire. Ces derniers n’ont d’ailleurs aucun frais à avancer pour les démarches.
En plus de fournir un soutien administratif, les délégataires proposent souvent des solutions de financement complémentaires pour aider à la réalisation des projets.
Cette assistance financière est particulièrement intéressante pour les entreprises et collectivités bénéficiaires qui peuvent moderniser leurs infrastructures sans alourdir leur budget.
Il peut être difficile d’identifier les opérations de rénovation prioritaires et tous les bâtiments ne disposent pas des mêmes marges de manœuvre.
Le recours à un délégataire CEE permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long du projet, de la définition des besoins jusqu’à la mise en place de solutions adaptées.
Leur expertise leur permet d’identifier les potentiels gisements d’économies d’énergie et de déterminer les chantiers à favoriser. Ils sont ainsi en mesure de maximiser les gains énergétiques réalisés, ce qui facilite la mise en conformité aux exigences réglementaires.
Les délégataires CEE jouent un rôle clé dans la mise en œuvre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. En simplifiant les démarches et en proposant un accompagnement personnalisé, ils contribuent à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français.
Si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique, il est donc recommandé de faire appel à un délégataire CEE afin de bénéficier de conseils techniques et financiers.
Octopus Lab propose des solutions éligibles à un financement CEE. Notre logiciel INDALO® Supervision notamment, correspond à une GTB de classe A ou B et respecte donc les exigences de la fiche BAT-TH-116. Nous nous occupons également de l’installation de certains équipements subventionnables tels que des têtes thermostatiques.
Nous travaillons en partenariat avec plusieurs délégataires pour faciliter la mise en place de nos solutions et vous offrir un service adapté aux spécificités de votre projet.
Vous travaillez déjà avec un délégataire ? Pas de problème, nous pourrons nous mettre en relation avec lui et vous proposer un devis avec le montant des CEE inclus.
Nos partenaires délégataires :
Sources :
https://programme-cee-actee.fr/histoire-actee/
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-certificats-deconomies-denergie
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAT-TH-116%20v%20A38-3%20%C3%A0%20compter%20du%2001-11-2021.pdf
