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Qualité de l'air intérieur et réglementation :
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Depuis 2023, la règlementation a évolué !
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Le constat

Je vais vous citer les chiffres clés qui ressortent régulièrement lorsqu’il s’agit de pollution de l’air. Vous les connaissez peut-être déjà. Quoiqu’il en soit, ils sont tellement effarants qu’il est toujours intéressant de se les rappeler. Car nous devons agir  !

La pollution de l’air est responsable de 8,8 millions de décès par an dans le monde,[1] 67 000 rien qu’en France. Tous les ans ! La “pandémie de la pollution de l’air”, vous connaissez ?

Pour vous donner une idée de comparaison, à l’échelle mondiale, l’espérance de vie perdue à cause du tabagisme est de 2,2 ans. Dans le cas de la pollution de l’air, nous perdons 3 ans de notre vie en moyenne. Cela dépasse l’alcool d’un facteur 45 et l’abus de drogues, d’un facteur 60.

pollution de l'air extérieur

Je vous livre encore quelques chiffres accablants puis je remettrai un peu d’ambiance !!

En 2014, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) ont estimé à 19 milliards d’euros par an en France le coût global lié à la pollution de l’air intérieur, soit 1% du PIB annuel, imputé aux frais de santé, perte de productivité, absentéisme au travail, etc.[2]

Alors oui, nous passons 70% à 90% de notre temps dans des environnements intérieurs. Et d’après l’OQAI, l’air intérieur est 5 à 8 fois plus pollué que l’air extérieur. Pas étonnant que la pollution de l’air intérieur affecte notre confort et notre santé !

Bon et sinon, si nous passions au sujet annoncé dans cet article : la réglementation dans les établissements recevant du public (ERP) ?

Après vous avoir assommé avec tous ces chiffres, vous devez comprendre pourquoi il était important de mettre en place une réglementation dans les ERP.

Quelle est cette réglementation sur la qualité d’air intérieur ? Comment se déploie de manière opérationnelle ce dispositif réglementaire ?

Que dit la réglementation pour les ERP ?

Dans le but de protéger la santé de tous, le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur, lancé en 2013 par le Gouvernement, impose la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public[3] par la loi Grenelle 2 (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Retrouvez les valeurs réglementaires sur le site de l’Anses.

qualité de l'air erp

Quels sont les établissements concernés par ce dispositif réglementaire en 2021 ?

  • Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, etc.
  • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle des premier et second degrés : écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d’enseignement adapté, les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille
  • Les centres de loisirs

Attention, notez que dès le 1er janvier 2023, tous les établissements recevant du public seront concernés par cette loi.

Concrètement, comment cela se passe au sein des bâtiments ? Explications !

Voici les deux étapes à suivre pour les établissements recevant du public :

Étape 1 : Evaluation des moyens d’aération et ventilation de votre établissement

Il faut se poser les bonnes questions : Les fenêtres s’ouvrent-elles bien sur l’extérieur ? Les bouches ou les grill

qualité d'air

Etape 2 : Mise en œuvre (au choix)

  • Réaliser des campagnes de mesures de qualité d’air intérieur
  • Mise en place d’un programme d’actions de prévention dans l’établissement. Celles-ci peuvent se traduire de plusieurs manières. 

Pour vous aider à mettre en place ces actions, de simples grilles d’autodiagnostic peuvent être remplies par la mairie ou l’organisme privé pour les crèches et les écoles du premier degré, le chef d’établissement en lien avec le gestionnaire d’établissement (département, région ou organisme privé) pour le second degré. Votre plan d’actions qui en découle et votre bilan doivent rester à disposition du préfet.

 

Parmi ces actions de prévention, il est d’ailleurs possible de mettre en place une surveillance prédictive de la qualité d’air intérieur à l’aide de capteurs, comme INDALO Supervision. Il s’agit d’une solution intelligente qui :

  • affiche (publiquement ou non) les taux de polluants mesurés en continu dans votre établissement
  • prévoit ce qui va se passer sur les 24 prochaines heures
  • vous résume votre bilan de qualité d’air chaque semaine sous forme de rapport
  • et surtout, si votre établissement possède une centrale de traitement d’air, va piloter intelligemment la ventilation de votre établissement en fonction de ses prévisions pour respecter en continu les seuils de pollution réglementaires.

L’avantage, c’est qu’en optimisant la ventilation de votre bâtiment, INDALO Supervision permet également des économies d’énergie.

réglementation QAI

Qu'est-ce qui change dans la réglementation qualité de l'air ?

La ville de Paris s’est penchée sur la question de la qualité de l’air intérieur dès la phase conception. Une étude de cas a été menée sur cette école parisienne de 2500 m². Equipée d’INDALO® Supervision, elle ne dépasserait plus les seuils réglementaires de polluants (contrairement à 86 % des classes françaises) et améliorerait significativement la qualité de l’air intérieur au sein des salles de classes et du réfectoire (jusqu’à 63% de formaldéhyde, polluant cancérogène et réglementaire, en moins).

Résultat : des élèves plus concentrés, qui présentent moins de maladies respiratoires telles que l’asthme, et un bien-être général retrouvé ![4, 5, 6]

INDALO® Supervision permet d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments. En évitant la sur-ventilation et en ajustant le renouvellement d’air au juste besoin, des économies d’énergies étaient possibles. Dans cette étude de cas, l’école bénéficie d’une réduction de 8% de sa facture d’énergie et d’un retour sur investissement en 18 mois !

Je finis donc cet article sur un ton beaucoup plus optimiste et rassurant ! Car oui, il existe bel et bien des solutions pour faire face à cette problématique de pollution intérieure et respecter facilement la réglementation (le tout en faisant des économies d’énergie !).

Alors, avez-vous fait le point de votre côté ? Vous en êtes où sur le sujet ?

 

SOLUTION DE PRÉVENTION INDALO® ET INDALO® SUPERVISION 

Nos solutions vous aident à garantir un air sain dans vos établissements en respectant la réglementation. Suite à la crise sanitaire, nous pouvons aussi vous accompagner avec INDALO® Covid afin de limiter le risque de propagation de la Covid-19. Contactez-nous !

Par L. D. et L. C.

Références :
[1] Jos Lelieveld, Klaus Klingmüller, Andrea Pozzer, Ulrich Pöschl, Mohammed Fnais, Andreas Daiber, Thomas Münzel. Cardiovascular disease burden from ambient air pollution in Europe reassessed using novel hazard ratio functions. European Heart Journal, 2019; DOI: 10.1093/eurheartj/ehz135
[2] https://www.anses.fr/fr/system/files/AUT-Ra-CoutAirInterieurSHS2014.pdf
[3] https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur
[4] Wargocki and Wyon (2007) The effects of moderately raised classroom temperatures and classroom ventilation rate on the performance of schoolwork by children (RP-1257), HVAC&R Research, 13(2), 193-220.
[5] Myhrvold, A.N., E.Olsen, and O. Lauridsen 1996. Indoor Environment in Schools-Pupils’ Health and Performance in regard to CO2 Concentrations. In Indoor Air ’96. The Seventh International Conference on Indoor Air Quality and Climate. Vol 4, pp. 369–371.
[6] Baloch R. M., Maesano C. N., Christoffersen J., 2020 : Indoor air pollution, physical and comfort parameters related to schoolchildren’s health: Data from the European SINPHONIE study. Science of the Total Environment, vol. 739, 14 p. https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2020.139870.