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99% de la population mondiale respire un air trop pollué. C’est ce que révèle le rapport mondial sur la qualité de l’air 2024 de l’IQAIR. Si les pays les plus touchés par la pollution atmosphérique se situent principalement en Afrique ou en Asie du Sud-Est, la France affiche tout de même des concentrations supérieures aux recommandations de l’OMS.
En réponse au défi sanitaire que constitue la qualité de l’air, l’ADEME a développé le programme AACT-AIR (Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR). Cet appel à projet, principalement à destination des collectivités, vise à financer des études permettant d’identifier des actions en faveur d’une amélioration de la qualité de l’air.
40 000
décès seraient imputables à l’exposition aux PM2,5 chaque année dans l’Hexagone
12 à 20%
des nouveaux cas annuels de pathologies respiratoires chez les enfants seraient liés à la pollution de l’air ambiant issue des activités humaines. Cela représente 7 000 à 40 000 cas.
7 à 13%
des nouveaux cas annuels de pathologies respiratoires chez les adultes seraient liés à la pollution de l’air ambiant issue des activités humaines. Cela représente 4 000 à 78 000 cas.
75%
de ces cas de maladies liées à l’exposition aux PM2,5 pourraient être évités grâce à une réduction des concentrations à des niveaux équivalents aux valeurs guides de l’OMS
Ces chiffres illustrent la nécessité d’une politique d’amélioration de la qualité de l’air. Une réduction de la pollution atmosphérique permettrait d’éviter plusieurs dizaines de milliers de cas de maladies (cancer, asthme, avc…) mais aussi un nombre considérable de décès.
Fin 2024, le conseil européen a adopté une nouvelle directive sur la qualité de l’air ambiant. Ce dispositif s’inscrit dans la feuille de route zéro pollution 2050 et vise à réduire d’au moins 55% le nombre de décès prématurés liés à la pollution de l’air.
La directive européenne fixe notamment de nouveaux seuils de polluants atmosphériques à respecter par les États membres. Basées sur les recommandations de l’OMS de 2021, les concentrations limites seront désormais les suivantes :
La France dispose désormais d’un délai de 2 ans pour transposer cette directive dans le droit national. L’édition 2025 de l’appel à projet AACT-AIR a pour ambition d’anticiper ces impératifs, il s’agit donc d’une opportunité à ne pas manquer !
Lancé par l’ADEME en 2012, l’appel à projet AACT-AIR a pour objectif de soutenir les collectivités dans leur démarche d’amélioration de la qualité de l’air sur leur territoire.
La mise en œuvre du dispositif passe par le biais de subventions attribuées à la réalisation d’études ciblées. L’objectif est d’identifier les actions concrètes en faveur de la qualité de l’air extérieur et/ou intérieur sur le territoire.
| À savoir : les opérations visant à assurer la mise en conformité à des impératifs réglementaires ne sont pas éligibles à un financement. Sont donc exclus les plans climat-air-énergie territoriaux, les mises en conformité Grenelle II ou encore l’élaboration d’une Zone Faible Émissions pour les territoires assujettis.
Les subventions attribuées dans le cadre de l’appel à projets AACT-AIR peuvent atteindre :
| À savoir : l’aide de l’ADEME ne peut excéder 70% des dépenses éligibles.
Les collectivités sont les principales concernées par ce dispositif. Toutefois, si l’étude se base sur une approche innovante ou un développement méthodologique, d’autres structures peuvent en bénéficier :
“Du fait de leurs compétences transverses dans les domaines de l’urbanisme, du développement économique, de l’habitat, de la mobilité (etc.), les collectivités constituent des acteurs incontournables dans la mise en œuvre de politiques en faveur de la qualité de l’air sur leur territoire”. — ADEME
Cette année, l’ADEME a défini deux thématiques prioritaires pour son appel à projets : l’air intérieur et l’urbanisme.
La thématique air intérieur se divise en 3 catégories :
⮕ Concilier QAI et performance énergétique : dans les Établissements Recevant du Public (écoles, crèches, établissements sociaux ou médico-sociaux…) ou dans les logements sociaux.
⮕ Appréhender la QAI d’un bâtiment dès les phases de construction et de rénovation : étudier l’impact des choix de matériaux, de la stratégie de ventilation ou encore de l’implantation de l’ouvrage sur la qualité de l’air intérieur du futur bâtiment.
⮕ Définir une stratégie de gestion des risques en air intérieur : identifier les différentes sources d’émission de polluants ainsi que les solutions permettant de les limiter.
La thématique urbanisme se divise également en 3 catégories :
⮕ Intégrer les enjeux de qualité de l’air dans les projets d’urbanisme : en se basant notamment sur la méthode “éviter, réduire, protéger, inciter, informer”
⮕ Favoriser la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les documents de planification : de type Schéma de Cohérence Territoriale, Plan d’Urbanisme etc.
⮕ Repérer les articulations entre la qualité de l’air et d’autres enjeux : comme par exemple l’adaptation au changement climatique, le manque de végétalisation etc.
| À savoir : parmi les autres thématiques envisageables, on peut notamment citer les études liées aux mobilités douces, aux émissions du BTP ou encore à la pollution issue de la combustion de biomasse.
Fort de notre expertise en qualité de l’air intérieur, nous avons développé un écosystème de solutions répondant aux exigences de l’appel à projets AACT-AIR.
Grâce à notre solution INDALO®, il est possible de modéliser l’impact de choix de rénovation ou de construction sur la qualité d’air intérieur en tenant compte des caractéristiques du bâtiment, de son environnement extérieur (pollution, conditions météorologiques) et de son occupation et usage.
Ainsi, des études réalisées avec ce logiciel de simulation QAI permettent d’évaluer les meilleurs choix en termes de stratégie de ventilation et de matériaux de finition dans le but de :
⮕ Respecter les objectifs fixés (réglementaires, labels…)
⮕ Limiter les dépenses d’installation et énergétiques en évitant le sur-dimensionnement de sa stratégie de ventilation.
Assurer un renouvellement d’air adéquat au sein de ses bâtiments est essentiel pour préserver la santé et le confort des occupants. En revanche, en avoir la pleine maîtrise s’avère compliqué.
En effet, sous-ventiler entraîne une dégradation du confort des occupants. Mais à l’inverse, pratiquer la sur-ventilation implique une augmentation de ses dépenses énergétiques et donc, de son impact carbone.
De plus, renouveler l’air lors de pics de pollution extérieurs peut faire pénétrer des substance néfastes pour la santé à l’intérieur du bâtiment. Dans ce contexte, on peut notamment citer les particules fines ou les dioxydes d’azote.
La mise en œuvre d’une solution de pilotage intelligent de la ventilation comme INDALO® Supervision permet de maintenir un air intérieur sain tout en limitant le fonctionnement de votre ventilation.
Vous garantissez ainsi une bonne qualité de l’air intérieur au sein de votre bâtiment et réalisez jusqu’à 15% d’économies.
| À savoir : dans le cadre du dispositif AACT-AIR, nous accompagnons déjà les villes de Limoges, ainsi que la communauté urbaine de Dunkerque.
