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Entre leur domicile, leur lieu de travail ou encore les transports, on estime que les français passent en moyenne 80% de leur temps dans des espaces clos. Nous sommes donc particulièrement exposés à différents polluants présents dans l’air dont les effets négatifs sur notre santé ne sont plus à démontrer.
Du trouble de la concentration bénin aux irritations en passant par les troubles respiratoires, l’asthme ou même le cancer, une mauvaise qualité de l’air peut ainsi être la source d’une simple gêne comme de troubles bien plus graves et handicapants.
Si nous sommes tous concernés par cette problématique, certaines catégories de personnes à la santé plus fragile y sont plus sensibles que d’autres : c’est notamment le cas des enfants, des personnes souffrant de pathologie respiratoire ou encore des personnes âgées.
Pour cette raison, la loi Grenelle 2 prévoit des dispositions visant à préserver la qualité de l’air dans les lieux publics. Dans ce cadre, les établissements sociaux ou médico-sociaux se verront imposer un certain nombre de mesures dès le 1er Janvier 2025.
En 2007 s’est tenu en France le Grenelle Environnement. Il s’agissait d’un ensemble de rencontres politiques visant à définir des objectifs nationaux en termes de protection de l’environnement.
Si la loi Grenelle 1 qui en découle définissait les grands axes d’une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la loi Grenelle 2 traduit quant à elle la mise en application de ces directives.
Datant de 2010, ce texte est composé d’une centaine d’articles et se divise en 6 catégories :
De manière plus globale, la protection de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’optimisation de l’efficacité énergétique sont les trois grands objectifs à atteindre d’ici 2050.
Mais plus qu’une loi à simple visée environnementale, Grenelle 2 s’attache aussi à la prévention des risques sanitaires et, par conséquent, à l’élaboration d’un monde plus sain pour tous. Ainsi, l’article 1.3 fixe différents objectifs visant à “améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et accompagner les efforts d’amélioration de la performance énergétique” afin de concilier enjeux sanitaires et écologiques.
Dans cette optique d’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux publics, la Loi Grenelle 2 impose depuis 2010 la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur dans certaines catégories d’établissements recevant du public.
Si le texte prévoyait un certain nombre d’obligations avant 2022, celles-ci ont été durcies suite à la pandémie de SARS-CoV2 qui aura mis en lumière l’importance d’une bonne maîtrise de la qualité de l’air au sein des ERP.
Le nouveau dispositif prévoit donc désormais 4 impératifs :
La prochaine échéance de ce texte, prévue pour le 1er Janvier 2025, concerne les structures sociales et médico-sociales ainsi que les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé. Derrière cette appellation, on retrouve un large éventail d’établissements allant des instituts dédiés à la prise en charge des enfants en situation de handicap, aux centres de réinsertion sociale en passant par les structures d’hébergement pour personnes âgées.
Les EHPAD, en particulier, incarnent un point crucial de ce texte de loi. En effet, une étude de l’European Respiratory Journal réalisée dans une cinquantaine de maisons de retraite met en lumière le lien entre les polluants de l’air les plus répandus au sein de ces structures et l’état de santé des résidents.
Passant généralement une grande partie de leur temps dans des espaces clos, les résidents d’établissement ou service social ou médico-social (ESMS) se retrouvent par conséquent davantage exposés aux différents polluants présents dans l’air. L’usage répété de détergents et autres produits d’entretien dans les établissements de santé notamment constitue une source importante de pollution de l’air et véhicule son lot d’effets négatifs sur la santé.
L’étude susmentionnée révèle par exemple que, malgré un respect de la plupart des seuils de polluants autorisés dans les EHPAD, un grand nombre de résidents présentaient une gêne respiratoire (toux, respiration sifflante), voire même des symptômes d’une maladie pulmonaire obstructive chronique.
Et c’est sans parler de l’importante circulation de virus et de bactéries dans ce type de structure ! Une étude de la DRESS révèle qu’en 2020, durant la pandémie de Covid-19, un Ehpad sur cinq a connu un épisode infectieux critique “au cours duquel au moins 10 résidents ou 10% de l’ensemble des résidents sont décédés”. En tout, on estime que 38% des résidents d’Ehpad ont été contaminés et 5% sont décédés, ce qui représente près de 30 000 décès.
Si le fait d’ouvrir grand ses fenêtres constitue l’une des manières les plus efficaces de renouveler l’air d’une pièce, cette technique n’est pas forcément conseillée aux personnes ayant une santé fragile, généralement plus sensibles aux variations de température, d’humidité et aux courants d’air.
Pour cette raison, la mise en place d’une ventilation performante et pilotée de manière adéquate s’impose comme le meilleur moyen de garantir un air sain dans les ESMS et de protéger la santé des résidents.
L’échéance de la loi Grenelle II concernant les structures médico-sociales approche à grands pas. Il apparaît donc crucial de prendre dès aujourd’hui des mesures concernant la qualité de l’air dans ces structures.
Une étude menée par Delos aux Etats-Unis révèle que pour la moitié des sondés, la qualité de l’air est un critère “très important” dans le choix de leur maison de retraite.
Au-delà du respect des exigences de la loi Grenelle II, l’amélioration de la qualité de l’air dans les ESMS incarne donc désormais un véritable atout aux yeux des futurs résidents et de leurs proches.
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Sources :
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/en-2020-trois-ehpad-sur-quatre-ont-eu-au-moins-un-resident-infecte
https://erj.ersjournals.com/content/45/5/1228
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/surveillance-de-la-qualite-de-l-air-interieur-dans-les-etablissements-recevant
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE2_finale_14avril.pdf
https://www.mcknightsseniorliving.com/home/resources/partner-content/healthy-aging-and-the-critical-importance-of-indoor-air-quality/
