BLOG

Règlementation qualité de l’air Belgique : quelle est-elle aujourd'hui ?

La pandémie de Covid-19 a renforcé le besoin de respirer un air sain à l’intérieur des lieux publics clos. Et si cet enjeu sanitaire n’était pas seulement un moyen de lutte contre les virus ? Que l’on soit au restaurant, au cinéma, au musée ou encore à la salle de sport, de nombreux autres contaminants volatils polluent l’air que l’on respire. C’est pourquoi le Service public fédéral (SPF) Santé publique a mis en place une réglementation de la qualité de l’air en Belgique. Il s’agit de la loi du 6 novembre 2022 pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Au programme : définition de niveaux de référence de la qualité de l’air, sensibilisation et transparence envers le grand public, mais aussi collaboration et partage de connaissances afin d’encourager les initiatives ambitieuses. Vous êtes gérant d’établissement accessible au public en Belgique ? Découvrez si vous êtes concerné par cette nouvelle politique et quelles seront vos futures obligations !

Pourquoi s'intéresser à la qualité de l'air dans les espaces publics ?

La pollution de l’air, qu’elle soit intérieure ou extérieure, est responsable de nombreux problèmes de santé, provoquant directement ou indirectement des maladies chroniques et même des décès prématurés. Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), au moins 238 000 personnes sont décédées prématurément au sein de l’Union européenne en 2020.

En ce qui concerne plus spécifiquement la qualité de l’air intérieur, les enjeux sanitaires et économiques sont importants ! En France, par exemple, on estime à 19 milliards d’euros le coût annuel de la mauvaise qualité de l’air intérieur. Elle seule serait responsable de près de 20 000 décès prématurés par an dans le pays. En Belgique, selon l’institut Sciensano, neuf Belges sur dix seraient exposés à des concentrations de particules fines supérieures à la valeur recommandée par l’OMS.

Saviez-vous que nous passons en moyenne plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés ? Bon nombre de sources émettrices de polluants peuvent alors affecter notre santé :

les matériaux de construction et même de décoration ;
les appareils à combustion (systèmes de chauffage, par exemple) ;
le taux d’humidité ;
les moisissures ;
les produits d’entretien ;
etc.

Certains polluants ne sont d’ailleurs présents qu’à l’intérieur des espaces clos !
Et voici quelques exemples de problèmes de santé courants allant de pair avec une mauvaise qualité de l’air :

Maladies respiratoires (asthme) ;
allergies ;
irritation des muqueuses, des yeux et/ou de la peau ;
maux de tête ;
vertiges ;
maladies cardiovasculaires ;
cancer du poumon.

La liste est longue ! Vous faut-il plus de raisons de purifier l’air ambiant dans votre bâtiment ? 😉

En quoi consiste la règlementation de la qualité de l'air en Belgique ?

Ce que dit la règlementation en Belgique

Depuis le 11 décembre 2022, la nouvelle loi sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public est en vigueur en Belgique. Son objectif ? Améliorer la qualité de l’air intérieur dans les établissements publics, et donc la santé des personnes qui les fréquentent. Comment ? En limitant non seulement la présence de polluants (particules fines et autres composés organiques volatils), mais aussi de virus dans l’air. De quoi armer la Belgique contre d’éventuelles futures pandémies, mais pas que !

Voici les grands principes de cette législation :

Définir des niveaux de référence de la qualité de l’air (indicatifs/non obligatoires) pour tous les lieux fermés accessibles au public.
Encourager les exploitants des lieux concernés à la mesurer et à l’améliorer dans leurs locaux (via une analyse de risques et l’élaboration d’un plan d’action).
Mettre en place un système de certification et d’étiquetage afin d’informer le public, en toute transparence, de la qualité de l’air qui leur est garantie dans les lieux concernés.
Créer une plateforme dédiée afin de regrouper les secteurs d’activité concernés, les autorités, les scientifiques et les fabricants d’appareils de ventilation, de purification et de mesure de l’air. Cette plateforme se veut collaborative entre les différents acteurs. Ainsi, elle vise à promouvoir les meilleures pratiques et à faciliter la communication autour des recherches scientifiques, tant au niveau national qu’international.

Les niveaux de référence de la qualité de l’air en Belgique

Suite à la définition de ces grands principes, la nouvelle loi belge a établi deux niveaux de référence indicatifs de la qualité de l’air intérieur basés sur la concentration en dioxyde de carbone (CO2) et les débits de ventilation :

Le niveau A (bonne qualité de l’air) : caractérisé par une concentration en CO2 inférieure à 900 ppm ou bien un débit minimal de ventilation et/ou de purification de l’air de 40 m3 par heure et par personne présente. Par ailleurs, 25 de ces 40 m3 doivent être issus de la ventilation avec de l’air extérieur.
Le niveau B (qualité de l’air suffisante) : caractérisé par une concentration de CO2 inférieure à 1 200 ppm ou bien un débit minimal de ventilation de 25 m3 par heure et par personne avec de l’air extérieur.

Ces deux niveaux de référence non obligatoires sont censés guider les exploitants d’établissements publics dans leur plan d’action. Ainsi, ils savent quelles valeurs viser pour optimiser la qualité de l’air dans les espaces concernés.

À noter : plus un endroit fermé est aéré et purifié, moins les polluants comme les poussières fines restent en suspension dans l’air et plus les virus ont également du mal à trouver leur chemin vers un nouveau porteur.

Les établissements concernés

Cette nouvelle loi adoptée sur la qualité de l’air fournit un cadre juridique à tous les établissements fermés accueillant du public tels que :

les établissements dits « Horeca » (acronyme désignant l’hôtellerie, la restauration et les cafés) ;
les cinémas ;
les musées ;
les salles de sport ;
les discothèques ;
etc.

« Les lieux fermés accessibles au public pour lesquels la loi du 6 novembre 2022 et les arrêtés d’exécution devront être applicables seront définis sur base du type d’activité qui y est organisée, et non du secteur auquel ils appartiennent. »
SPF santé publique

Aucune obligation légale spécifique pour les 12 premiers mois ! Le gouvernement souhaite laisser le temps aux différentes organisations de se préparer. Mais à partir du 10 décembre 2023, il sera obligatoire de mesurer la qualité de l’air à l’intérieur des restaurants, cafés, salles dédiées à la pratique sportive et lieux culturels.

Notez que si vous êtes concerné, il faudra alors équiper votre établissement d’un capteur de CO2. Et ensuite ? Vous devrez également procéder à une analyse de risques pour identifier les axes d’amélioration possibles. Si votre espace public ne correspond pas aux nouveaux niveaux de référence, vous serez alors tenu d’établir un plan d’action concret pour y améliorer la qualité de l’air, faute de quoi des sanctions pénales pourraient être appliquées à terme.

Conformez-vous facilement à la règlementation de la qualité de l'air Belgique

De plus en plus de professionnels sont soucieux de garantir à leur public et à leur personnel un air sain ! Et vous, êtes-vous prêt à mettre en place un plan d’action efficace ?

Avec notre logiciel prédictif INDALOⓇ Supervision, vous serez en mesure de garantir les valeurs réglementaires tout en réduisant votre consommation d’énergie. En effet, celui-ci permet de réguler le renouvellement de l’air afin d’éviter la sur-ventilation et la “sur-qualité”

Envie d’aller encore plus loin ? Notre outil de simulation QAI INDALOⓇ évalue la qualité d’air intérieur de votre bâtiment en phase de conception et/ou de rénovation. Il vous guide dans le choix de matériaux et de ventilation pour respecter les seuils réglementaires.

Ensemble, améliorons la qualité de l’air que nous respirons !

Sources :
https://www.health.belgium.be/fr/faq-qualite-de-lair-interieur#Impact
https://www.health.belgium.be/fr/vers-un-cadre-legal-pour-la-qualite-de-lair-interieur
https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/06112022_-_loi_qai_wet_blk.pdf
https://www.rtbf.be/article/coronavirus-a-partir-du-10-decembre-2023-il-sera-obligatoire-de-mesurer-la-qualite-de-lair-a-linterieur-des-cafes-restos-salles-de-sport-ou-lieux-culturels-11115398
https://www.health.belgium.be/fr/faq-qualite-de-lair-interieur
https://qualitedelair.brussels/content/limpact-de-la-qualite-de-lair-sur-la-sante
https://www.eea.europa.eu/fr/highlights/le-nombre-de-deces-prematures
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/qualite-de-l-air-exterieur-10984/article/qualite-de-l-air-sources-de-pollution-et-effets-sur-la-sante
https://www.who.int/fr/news-room/spotlight/how-air-pollution-is-destroying-our-health#:~:text=La%20pollution%20de%20l’air%20a%20un%20effet%20d%C3%A9vastateur%20sur,la%20pollution%20de%20l’air.