Commençons par (re) mettre le doigt sur un sujet plus que préoccupant. Nous vous en avons déjà parlé (dans un de nos précédents articles) mais les chiffres de la mortalité liée à la pollution de l’air augmentent encore… 9 millions de décès en 2022 dans le monde et en France, c’est 9 % de la population qui est touchée chaque année, soit 48 000 décès, (ou même 67 000 selon une autre source). C’est beaucoup, non ?
Une étude publiée dans The Lancet Planetary Health a révélé que les contaminants de l’air causent trois fois plus de décès que le sida, la tuberculose et le paludisme. Les pays en développement sont particulièrement touchés.
Il est grand temps d’agir !
C’est donc dans ce contexte que le gouvernement français a mis en place un plan d’actions il y a 10 ans. Voyons voir…
1. De quoi traite cette réglementation sur la qualité d’air intérieur, déjà ?
Dans le but de protéger la santé de tous, le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur (QAI), lancé en 2013 par le Gouvernement, impose la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public (ERP) par la loi Grenelle 2 (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).
Le 27 décembre 2022, cette loi Grenelle a été modifiée et agrémentée d’initiatives en faveur d’une meilleure qualité d’air intérieur dans certains lieux qui accueillent des publics sensibles (Décret no 2022-1689 et n°2022-1690 du 27 décembre 2022).
Cet article décrit les changements les plus importants, à retenir pour vos établissements !
Mais avant toute chose, êtes-vous bien concerné.e par cette réglementation qualité d’air intérieur ?
Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
- les centres de loisirs ;
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).
En revanche, plusieurs d’entre vous ont encore jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité. Une surprise pour les établissements hospitaliers par exemple !
En effet, si vous êtes en charge :
- d’une structure sociale et médico-sociale,
- d’un centre d’accueil d’urgence aux familles ou d’un établissement qui assure un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou aux jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation,
- d’un centre pénitentiaire pour mineurs,
profitez de ces deux prochaines années pour vous préparer !
2. Concrètement, que devez-vous faire ? Explications !
Nous allons vous décomposer les 4 volets de cette réglementation qui évolue :
1. Évaluer annuellement (et non plus tous les 7 ans !) les moyens d’aération incluant la mesure du CO2 comme indicateur du renouvellement de l’air.
L’évaluation des moyens d’aération comporte pour chaque pièce examinée :
1. Une vérification de l’accessibilité aux ouvrants donnant sur l’extérieur et de leur manœuvrabilité ;
2. Un examen visuel des dispositifs de ventilation, notamment les bouches, fentes ou grilles d’aération existantes, un constat de leur fonctionnement et de la circulation adéquate de l’air ;
3. Une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur, permettant la vérification en temps réel des conditions de renouvellement de l’air intérieur, sur une durée d’au moins deux heures.
De plus, des changements sont observés sur les pièces à évaluer. Avant la mise à jour de la réglementation, étaient uniquement concernées :
- les salles d’enseignements des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle
- les salles d’activité ou de vie des établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ou des accueils de loisirs
Depuis le 1er janvier 2023, s’ajoutent :
- Les salles de restauration
- Les dortoirs
- Les salles réservées à la pratique d’activités sportives
Précisons que certains lieux sont toujours exempts de cette surveillance tels que les espaces servant aux circulations, les locaux techniques, les cuisines, les sanitaires, les bureaux et les logements de fonction.
2. Procéder à un auto-diagnostic de votre qualité d’air intérieur tous les 4 ans (auparavant, c’était 7 ans également).
Cet auto-diagnostic repose sur le remplissage de fiches disponibles ici. Attention de bien conserver vos 2 derniers rapports, en cas de contrôle.
Ces étapes clés peuvent être divisées en trois catégories :
- les grands travaux : construction neuve, extensions, rénovations lourdes, remise des rénovations énergétiques.
- petits et moyens travaux : modification des systèmes de ventilation, modification des revêtements de sol, construction/rénovation de murs intérieurs, modification des ouvertures vers l’extérieur, modification des plafonds et faux plafonds.
- interventions dans le bâtiment : On parle ici de comportement qui modifie la disposition des pièces, l’occupation ou le type d’activité.
À noter : certaines étapes clés ne requièrent pas de campagne complète et peuvent faire l’objet d’une campagne partielle qui cible certains polluants uniquement.
4. Établir un plan d’actions détaillant les corrections les plus appropriées retenues pour remédier à la situation
Le plan d’actions ainsi que le rapport d’évaluation des moyens d’aération sont tenus à disposition du préfet de département.
Dernier détail et pas des moindres : attention à bien respecter cette nouvelle réglementation ! Les sanctions peuvent être importantes. Si le propriétaire de l’établissement ne se met pas en conformité, il s’expose à une contravention de 1500 euros (et s’il y a récidive, la contravention monte à 3 000 euros). Non, on ne plaisante pas avec la qualité de l’air !
3. Pour résumer, qu’est-ce qui a changé ?
À noter qu’il est également important de prendre en compte les nouvelles valeurs pour le dioxyde de carbone :
4. Conformez-vous à la réglementation, facilitez votre suivi et votre maintenance, réduisez votre facture énergétique.
Et maintenant, à vous d’agir ! On vous a détaillé en dessous, votre programme pour 2023.
1. Sécurisez vos mesures réglementaires de qualité d’air intérieur.
Saviez-vous que grâce à la modélisation de la qualité d’air intérieur, vous pouviez sécuriser vos mesures réglementaires à réception de votre ERP neuf ou après travaux de rénovation ?
C’est possible avec notre accompagnement ou celui de tous nos utilisateurs sur INDALOⓇ !
Il s’agit d’un outil de simulation QAI, qui évalue la qualité d’air intérieur de votre futur ouvrage neuf ou rénové, en fonction de ses matériaux, de sa stratégie de ventilation, de son environnement extérieur et de son occupation. Grâce à INDALOⓇ, nous vous accompagnons dans les bons choix de matériaux et de ventilation pour garantir les seuils réglementaires.
Fini les mauvaises surprises lors des campagnes réglementaires !
2. Gérez facilement votre suivi réglementaire.
Collect’air est une plateforme de stockage et de gestion de votre plan de surveillance de qualité d’air intérieur. Il est possible de visualiser rapidement si vous êtes à jour dans la mise en conformité de vos établissements. Comme les années passent vite, vous êtes alerté.e lorsque vos documents réglementaires (évaluation annuelle des moyens d’aération, auto-diagnostics, plan d’actions) sont à mettre à jour !
3. Facilitez votre maintenance et réduisez votre facture d’énergie, pardi !
Vous pouvez même aller encore plus loin et vous auriez raison ! Avec INDALOⓇ Supervision, notre 2ème solution, vous pouvez garantir les valeurs réglementaires tout en réduisant votre facture d’énergie.
En effet, ce service logiciel prédictif, basé sur une intelligence artificielle et des calculs de chimie de l’air, régule votre ventilation en fonction de ses prévisions QAI. En optimisant au juste besoin le renouvellement d’air, INDALOⓇ Supervision permet d’éviter des pics de pollution, mais aussi la sur-ventilation et la sur-qualité.
Enfin, sécurisez encore une fois (ou à nouveau) vos mesures de CO2 lors de l’évaluation annuelle des moyens d’aération. Profitez des services de visualisation et d’analyse des données de qualité d’air intérieur et réduisez vos consommations énergétiques.
Le mieux reste de nous contacter pour en savoir plus. 🙂 N’hésitez pas, c’est par ici !
Sources :
Qualité et pollution de l’air en France | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Jos Lelieveld, Klaus Klingmüller, Andrea Pozzer, Ulrich Pöschl, Mohammed Fnais, Andreas Daiber, Thomas Münzel. Cardiovascular disease burden from ambient air pollution in Europe reassessed using novel hazard ratio functions. European Heart Journal, 2019; DOI: 10.1093/eurheartj/ehz135
Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Qualité et pollution de l’air en France | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Article L221-8 du Code de l’environnement | Doctrine
Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
E.M & K.S